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Grilles de Salaires en vigueur · Agrément Légifrance

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Les plus recherchées :

Icône angle double droite Syntec

Icône angle double droite Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Icône angle double droite Hôtels, cafés restaurants

Icône angle double droite Commerces de gros

Icône angle double droite Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

Icône angle double droite Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile

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Icône angle double droite Syntec

Icône angle double droite Métallurgie

Icône angle double droite Import-export et commerce international

Icône angle double droite Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Icône angle double droite Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Icône angle double droite Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)

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Les conventions collectives nationales (CCN) sont rattachées à différents secteurs d'activité. La CCN dont vous dépendez doit être mentionnée sur votre fiche de paie.

Vous pouvez effectuer votre recherche :

  • Par mot-clé : tapez le mot-clé correspondant à l'activité de votre entreprise.
  • Par identifiant :
    • Numéro IDCC : L'identifiant de convention collective se compose de 4 chiffres et est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention.
    • Numéro de Brochure : il se compose de 4 chiffres et est attribué lors de la publication d'une convention collective au Journal Officiel (JO)

Vous avez des difficultés pour trouver votre convention ? Nous vous aidons à trouver votre convention collective au 01 75 75 90 90.

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La convention collective, qu’est-ce que c’est?

Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Vous y retrouverez notamment les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés par ce texte. Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives.

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Guide de lecture rédigé par des juristes

Liste alphabétique des conventions collectives

Disponible au format PDF, Livre ou en consultation gratuite

5 A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V

L'actualité des conventions collectives

Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima - CNN 3034

Le 10/10/2024

Accord du 10 octobre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective - CNN 3059

Le 10/10/2024

Accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés - CNN i3245

Le 04/10/2024

Avenant n° 3 du 4 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé - CNN i3245

Le 04/10/2024

Avenant n° 1 du 3 octobre 2024 relatif à la modification de la convention collective - CNN i3229

Le 03/10/2024

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Forum convention collective

Les questions fréquemment posées

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  • La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.

    Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail.

    La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM) et professionnel dans lequel elle s'applique.

  • Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Vous y trouverez notamment les particularités concernant :

    • La rémunération : salaires minima, primes, indemnités de rupture
    • La Classification : définition des emplois, des qualifications et des catégories
    • Les congés : congés payés, congés pour événements familiaux, jours fériés
    • Les garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé
    • La relation contractuelle : période d'essai, durée du travail, préavis

  • C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez.

    Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable.

    Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer.

    • Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur.
    • Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au 01 75 75 90 90.

  • Les règles prévues par la convention collective sont appliquées obligatoirement à toutes les entreprises visées par son champ d'application, dès lors que la convention a fait l'objet d'une extension. Cette extension est réalisée par la publication au journal officiel (JO) d'un arrêté pris par le ministère du travail.

    Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus ou moins favorables que celles prévues par le Code du travail ou par le contrat de travail.

    Sauf exception, la règle la plus favorable doit être appliquée au salarié. Il faut donc comparer les dispositions de chaque texte et appliquer celles qui sont les plus avantageuses pour le salarié.

    A titre d'exemple, la loi prévoit un revenu minimum appelé SMIC. La convention collective peut également prévoir un salaire minimum conventionnel. C'est le salaire minimum le plus élevé des deux qui doit être respecté.

  • Régulièrement, les partenaires sociaux négocient de nouveaux accords ou des avenants, pour modifier la convention collective et tenir compte des évolutions de la loi.

    Ces nouveaux textes sont applicables dès leur publication. Ils permettent notamment de modifier les grilles de salaire.

    La convention collective appliquée pourra également être modifiée lorsque la situation de l'entreprise change. Ainsi, le changement d'activité de l'entreprise ou une modification dans sa situation juridique (fusion, vente) peuvent entrainer l'application d'une nouvelle convention collective.

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Ils partagent leurs expériences

Dommage qu'il n'y ait pas de modele de contrat :)

Morgane R.

16/12/2024

Rapport complet avec modèle de lettre

Aurore L.

13/12/2024

C'est bien je suis content

CLAUDE ERIC Z.

13/12/2024

C'est ce que je voulais

Jean-Philippe G.

13/12/2024

Correct pour le prix

Jean Claude R.

12/12/2024

Rien à dire

LAURENT L.

10/12/2024