Champs d'application de la convention collective
Sont exclus de son application les VRP.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Vous avez une activité relative aux professions de l'assainissement et de la maintenance industrielle ? La convention collective Maintenance industrielle détenant le numéro de brochure 3309 et l'IDCC 2272 permet de régir les rapports de droit entre les salariés et les employés relevant de cette convention. Cette convention vise les activités relatives aux professions de l'assainissement et de
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En bref
Vous avez une activité relative aux professions de l'assainissement et de la maintenance industrielle ?
La convention collective Maintenance industrielle détenant le numéro de brochure 3309 et l'IDCC 2272 permet de régir les rapports de droit entre les salariés et les employés relevant de cette convention. Cette convention vise les activités relatives aux professions de l'assainissement et de la maintenance industrielle. Nous précisons que les VRP ne font pas partie du champ d'application de cette convention.
Liste des métiers : Curage des réseaux d´égouts, curage des fossés, curage des lagunes, prétraitement des boues et des graisses, maintenance et nettoyage industriels, collecte des déchets industriels liquides et pâteux, nettoyage industriel et pétrolier.
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Ils partagent leurs expériences
Très réactif, pro et fiable. Merci
20/02/2025
document officiel très complet
17/02/2025
Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. Un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer...
17/02/2025
Professionnel
14/02/2025
Simple et rapide
13/02/2025
Ce que pensent nos clients :
Laurence T.
le 16/06/2017
Rapide et efficace
Laurent G.
le 01/02/2017
Bonjour, rapide,clair que dire de plus. merci
Bruno L.
le 23/01/2016
Très bonne réactivité simple rapide et efficace merci.
Richard T.
le 15/03/2015
Très complet,belle mise en page donc,facile à utiliser. merci.
Alain F.
le 22/02/2015
Bonjour, parce-que j'ai trouvé ce que je voulais concernant la convention collective me concernant. les explications sont très précises et ciblées.
Sabathier P.
le 29/01/2015
Clair et précis