Champs d'application de la convention collective
La convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (brochure JO n°3339) concerne les rapports entre la CNAMTS et les agences régionales de santé (ARS) et les praticiens-conseils, exerçant dans ses organismes et qui sont issus d'un corps national comprenant les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes-conseils et les pharmaciens-conseils.
Elle s'applique en métropole et dans les DOM.
Elle s'applique en métropole et dans les DOM.
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement