Champs d'application de la convention collective
La convention collective du personnel des centres sociaux et socio-culturels (brochure n°3074) s’applique aux associations et organismes de droit privé sans but lucratif, exerçant à titre principal une activité d’accueil et d’animation de la vie sociale, d’interventions sociales et/ou culturelles, d’accueil de jeunes enfants. N’entrent pas dans son champ d’application notamment, les centres directement gérés par des CAF ou des caisses de la MSA, les établissements accueillant des enfants et des jeunes en situation de maltraitance ou délinquants...
Elle s’applique sur le territoire national, y compris les DOM.
Ce que pensent nos clients :
Jean-Louis B.
le 20/12/2021
Une recherche par mot-clé dans la convention collective serait un plus.
Christine C.
le 27/11/2020
Je suis satisfaite car en un clic de 1.50 euro je peux interroger une convention collectiv...
Isabelle C.
le 16/09/2019
Bonjour, suite à une erreur de manipulation j'ai eu une conseillère au téléphone qui m'a r...
FLORENCE D.
le 10/10/2017
Prix attractif facilité de création de compte et de téléchargement
DUCREST E.
le 08/10/2017
J'ai souhaité avoir une convention collective sur le sujet et j'ai eu ma réponse. merci
Annick F.
le 09/11/2016
La convention collective a répondu a mes questions
Michel D.
le 27/06/2016
Achat de qualité pour un prix correct.
Valerie S.
le 12/05/2016
J'ai simplement obtenu le document que je voulais rapidement.
ANDREE G.
le 02/02/2016
Envoi immediat des documents. reponse immediate a mon mail suite a cette reception.
Michel V.
le 07/01/2016
Rapidité dans la recherche et la commande d'une convention collective
Cecile J.
le 07/07/2015
Cela a repondu au question que je me posais
Gilles L.
le 29/06/2015
Je suis très satisfait de ma commande. j'ai trouver des explications precises dans le guid...
Michel D.
le 30/05/2015
Elle répond à mes attentes. il serait bien cependant que dès que la valeur du point est co...