Champs d'application de la convention collective
La convention collective des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (brochure JO n°3352) concerne les adhérents de droit de l'Association française des banques et leurs salariés, dans le département de la Guadeloupe et des collectivités d'Outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Les sociétés financières sont exclues de cette convention et relèvent d'une autre convention spécifique. Il existe également des conventions collectives pour les banques de Martinique et de Guyane.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.