Convention collective Personnel de direction régime social des indépendants 2024 Brochure N°3364 - IDCC 2796 - Grille de salaire en vigueur
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En bref
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous dépendez de la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants répertoriée sous le numéro de brochure n°3365 et l'IDCC 2797
Elle concerne les organismes relevant du régime social des indépendants et inclut les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes-conseils et les pharmaciens-conseils.
Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.
La convention aborde divers sujets tels que :
- la période d'essai ;
- les grilles de salaires ;
- les indemnités de licenciement ;
- la durée du travail ;
- les congés et RTT ;
- etc.
Convention collective Personnel de direction régime social des indépendants 2024 Brochure N°3364 - IDCC 2796 (grille de Salaire)
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- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
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Le contenu de la convention collective
- Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
- Texte de base
- Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
- Textes Attachés
- Lexique
- Classement des organismes du régime social des indépendants
- relatif à l'application de la convention collective
- relatif à l'application de la convention collective
- relatif à la classification
- Classification
- portant sur l'application de l'accord relatif à la classification
- Prévoyance collective
- Accompagnement social
- Retraite complémentaire
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Acquisition de titres-restaurant pour le personnel
- Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
- Intéressement pour les années 2010 à 2012
- Santé et amélioration des conditions de travail
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Salaires au 1er mai 2012
- Classifications
- Prévoyance et frais de santé
- Formation professionnelle
- Acquisition de titres-restaurants
- Mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Intéressement pour les années 2013 à 2015
- Contrat de génération
- Egalité des chances
- Santé et amélioration des conditions de travail
- Intéressement pour les années 2013 à 2015
- Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014
- Formation professionnelle
- Textes Salaires
- Salaires pour l'année 2013
- Salaires pour l'année 2015
- Texte de base
Convention collective Personnel de direction régime social des indépendants 2024 Brochure N°3364 - IDCC 2796 (grille de Salaire)
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