Champs d'application de la convention collective
La Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation (IDCC n°3229) s'applique aux salariés sédentaires et navigants des entreprises de :
- transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 50.30 Z de la nomenclature INSEE de 2008 ;
- transport de marchandises en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 50.40 Z de la nomenclature INSEE de 2008.
La présente convention s'applique sur le réseau navigable français métropolitain, sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des règlements édictés par les Etats ou accords internationaux.
Cette convention collective remplace les 3 conventions suivantes :
- navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel navigant (IDCC 3) ;
- navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel sédentaire (IDCC 2174) ;
- navigation intérieure (transport de passagers) : personnel sédentaire et navigant (IDCC 1974).
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