Champs d'application de la convention collective
La convention aborde différentes dispositions, notamment :
- Les dispositions générales sur la liberté d'opinion et l'égalité professionnelle,
- La conclusion et la modification du contrat de travail,
- Le repos, les congés et les cas de suspension du contrat de travail,
- La formation professionnelle et l'emploi,
- La rémunération,
- La retraite et la prévoyance,
- Les contrats spécifiques tels que les CDD et le temps partiel,
- Les pouvoirs disciplinaires et la rupture du contrat de travail.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.