Champs d'application de la convention collective
La convention collective des Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405) visent les établissements d'éducation, les services de santé, les activités d'action sociale et médico-sociale avec hébergement ainsi que les établissements d'action sociale et médico-sociale sans hébergement.
Cette convention, IDCC 405 s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.