Convention collective Verre et Miroiterie 2024 Brochure N°3050 - IDCC 1499 - Grille de salaire en vigueur

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Votre entreprise a comme activité principale l'application des techniques verrières relatives à l'utilisation, la mise en œuvre et la commercialisation du verre plat : verres destinés au vitrage, au parement, à l'ameublement, à la décoration ou à l'industrie, hormis l'industrie automobile et aéronautique, et qui exercent séparément ou conjointement les activités suivantes : la fabrication et la transformation de la miroiterie, la pose et l'installation, la négoce ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective Miroiterie, répertoriée sous le numéro de brochure 3050 et l'IDCC 1499. 

Lorsqu'il s'agit de l'activité de pose, il convient de noter une particularité : si le personnel dédié à cette activité représente plus de 80 % des effectifs de l'entreprise, la présente convention collective ne s'applique pas. En revanche, si ce personnel représente entre 20 % et 80 % des effectifs, l'entreprise peut choisir d'appliquer cette convention collective par accord ou opter pour une autre convention correspondant aux autres activités.