Convention collective Industrie Pharmaceutique 2025 Brochure N°3104 - IDCC 176 - Grille de salaire en vigueur

Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de transformation du sang et dérivés sanguins ou de fabrication de préparations pharmaceutiques (médicaments) ? Vous réalisez la promotion des médicaments ? Obtenez dès maintenant la Convention collective des industries pharmaceutiques du 6 avril 1956 (brochure JO n°3104 - IDCC 176) au format PDF ou papier.

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En bref

Vous relevez des dispositions de la Convention collective des industries pharmaceutiques du 6 avril 1956 (brochure JO n°3104 - IDCC 176).

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

une majoration de salaire de 25% en cas de travail exceptionnel le dimanche ;
un maintien du salaire net mensuel pendant le congé de paternité pour les salariés de plus d'un an d'ancienneté ;
une indemnité de licenciement versée aux salariés ;
une prime d'ancienneté dès la 3ème année, comprise en 3% et 18% du salaire minimum de l'emploi occupé ;
des heures payées pour recherche d'emploi prises pendant le préavis ou cumulées en fin de préavis.

Beaucoup d'autres avantages sont inclus dans votre convention. N'hésitez pas à la consulter afin de faire valoir vos droits.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des industries pharmaceutiques (brochure JO n°3104 - IDCC 176) concerne les entreprises dont l'activité principale est notamment la fabrication, l'exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain, la recherche et le développement en médecine et pharmacie humaines, la promotion de médicaments.

Si vous exercez dans ce secteur d'activité, cette convention s'applique à vous.

Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain.

Convention collective Industrie Pharmaceutique 2025 Brochure N°3104 - IDCC 176 (grille de Salaire)

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 6 avril 1956
- Textes Attachés
  - Dispositions particulières, sommaire
  - Avenant n° 1 : Classifications et salaires
  - Avenant n° 2 : Dispositions relatives aux métiers de la promotion
  - Affectation du personnel hors du territoire métropolitain
  - Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi
  - Classifications et salaires
  - Classifications et salaires
  - Mutualisation partielle des fonds de formation continue
  - Révision de la structure de la convention
  - Travail de nuit
  - Mutations technologiques
  - Travail à temps partiel
  - Certificats de qualification professionnelle
  - Indemnisation du congé de paternité
  - Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
  - Clauses statutaires de la convention
  - Formation des visiteurs médicaux
  - Droit syndical
  - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
  - Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle
  - Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  - Compte épargne-temps
  - Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
  - Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS)
  - Evolution des métiers de la promotion
  - Indemnisation de la maladie
  - Régime frais de soins de santé des anciens salariés
  - Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
  - Mise en place d'équipes de suppléance
  - Emploi des personnes atteintes d'un handicap
  - Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
  - Régime de prévoyance
  - Avenant à la convention collective
  - Evolution de l'emploi
  - Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance
  - Emploi de personnes atteintes d'un handicap
  - Révision de la convention
  - Révision de la convention collective nationale
  - Prévoyance
  - Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
  - Frais de santé pour l'année 2011
  - Frais de logement et de nourriture
  - Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Dialogue social
  - Santé et sécurité au travail
  - Frais de logement et de nourriture
  - Cotisations de frais de santé
  - Cotisations prévoyance
  - Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle
  - Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
  - Formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
  - Taux de cotisations des frais de santé
  - Taux de cotisations des garanties prévoyance
  - Formation professionnelle
  - Certificats de qualification professionnelle
  - Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
  - Contrat de génération
  - Prévoyance
  - Frais de soins de santé
  - Taux de cotisation des garanties prévoyance
  - Taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés
  - Formation professionnelle
  - Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
  - Conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés
  - Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)
  - Emploi des personnes handicapées
  - Contribution au FPSPP pour l'année 2015
  - Formation professionnelle et GPEC
  - Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
  - Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015
  - Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
  - Régime de prévoyance des salariés
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires minima pour l'année 2011
  - Salaires minima au 1er janvier 2013
  - Salaires minima au 1er janvier 2014
- Textes Extensions
  - ARRETE du 15 novembre 1956
  - ARRETE du 23 juillet 1962
  - ARRETE du 6 novembre 1978
  - ARRETE du 18 février 1981
  - ARRETE du 12 décembre 1983
  - ARRETE du 1 mars 1989
  - ARRETE du 19 juin 1990
  - ARRETE du 18 octobre 1991
  - ARRETE du 24 mars 1992
  - ARRETE du 4 août 1995
  - ARRETE du 7 octobre 1996
  - ARRETE du 14 février 1997
  - ARRETE du 25 juin 1997
  - ARRETE du 3 octobre 1997
  - ARRETE du 19 juillet 1999
  - ARRETE du 9 décembre 1999
  - ARRETE du 1 mars 2000
  - ARRETE du 21 juin 2000
  - ARRETE du 6 mars 2001
  - ARRETE du 6 février 2002
  - ARRETE du 2 octobre 2002
  - ARRETE du 8 octobre 2002
  - ARRETE du 5 mai 2003
  - ARRETE du 2 juin 2003
  - ARRETE du 3 juin 2003
  - ARRETE du 7 juillet 2003
  - ARRETE du 7 juillet 2003
  - ARRETE du 7 juin 2004
  - ARRETE du 9 juin 2004
  - ARRETE du 15 juillet 2004
  - ARRETE du 15 juillet 2004
  - ARRETE du 25 octobre 2004
  - ARRETE du 10 février 2005
  - ARRETE du 29 juin 2005
  - ARRETE du 20 juillet 2005
  - ARRETE du 8 mars 2006
  - ARRETE du 28 mars 2006
  - ARRETE du 13 octobre 2006
  - ARRETE du 20 octobre 2006
  - ARRETE du 14 décembre 2006
  - ARRETE du 11 janvier 2007
  - ARRETE du 2 juillet 2007
Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.
- Texte de base
  - Organisme paritaire interbranches
- Textes Attachés
  - Accord collectif du 28 novembre 1995
- Textes Extensions
  - ARRETE du 12 février 1996
  - ARRETE du 13 mai 1996
  - ARRETE du 10 février 1997

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Michel M.

le 17/10/2022

Excellent support
Veronique G.

le 25/04/2022

Très clair ; facile de trouver les éléments recherchés
Michel M.

le 02/07/2020

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Corinne C.

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LEILA H.

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Alain R.

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le 25/02/2016

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Yves F.

le 05/11/2015

Je cherchais les aticles concernant les embauches,les contrats de travail,les périodes d'e...
Michel M.

le 23/03/2015

Réponse rapide et accès très simple. merci cordialement michel marie
Jean Claude P.

le 03/03/2015

Très bien mais juste indiquez sur le site, lorsque on est pas déjà inscrit, qu'un mot de p...
CYRIL E.

le 24/02/2015

Parfait
Valérie G.

le 01/12/2014

Je suis déléguée médicale et avais besoin d'un certain nombre d'infos concernant notre con...
Nicole M.

le 24/09/2014

Et pas trop cher

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