Champs d'application de la convention collective
La convention collective des industries et commerces de la récupération (brochure JO n°3228) concerne les entreprises dont l'activité principale est la valorisation des déchets. Il sagit notamment des entreprises de production de matières premières de recyclage à partir de certains déchets (non dangereux, déchets de démolition industrielle, issus de chantiers du bâtiment, chutes de fabrication...), les entreprises qui exercent à titre principal le négoce de gros de déchets et débris en vue de recyclage...
Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM.
En relation : Convention collective du déchet
Ce que pensent nos clients :
THIERRY A.
le 23/08/2020
Correspond parfaitement au document que je cherchais
Didier N.
le 28/08/2019
Rapide efficace et complet
Charles N.
le 20/07/2019
Bien que n'ayant pas reçu mon livre la convention à bien été téléchargée se qui m'a permis...
Herve M.
le 11/01/2017
Ras,tres bien ,achat rapide et sécurisé,simple à télécharger en pdf, satisfait
Georges N.
le 08/12/2016
Top
Christophe M.
le 15/09/2016
Nformation rapide et précise de mes attentes prix très convenable je le recommande.
Patrick M.
le 03/01/2016
J'ai ce qu'il me faut, pour entamer mes recherches
Agnes L.
le 28/09/2015
Ras
Edgar G.
le 14/09/2015
Très rapide