Convention collective Instruments à Écrire 2024 Brochure N°3171 - IDCC 715 - Grille de salaire en vigueur

Les activités de votre entreprise sont : Fabriquer, à importer et à manufacturer divers instruments à écrire et articles de bureau, à savoir des crayons et stylos à bille, des plumes métalliques, des stylographes, des porte-plume et porte-mines ... et d'autres petits instruments tels que les agrafeuses, les perforateurs, les encriers, les taille-crayons... Conditionner des produits

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Les activités de votre entreprise sont :

Fabriquer, à importer et à manufacturer divers instruments à écrire et articles de bureau, à savoir des crayons et stylos à bille, des plumes métalliques, des stylographes, des porte-plume et porte-mines ... et d'autres petits instruments tels que les agrafeuses, les perforateurs, les encriers, les taille-crayons...
Conditionner des produits indispensables au bureau : colle, encres...

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

Congés payés, RTT et temps de travail ;
Rémunération et grille de salaire ;
Classification...

A noter : L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes - IDCC 715 (Convention collective rattachée) et Convention collective du personnel des industries du cartonnage - IDCC 489 (Convention collective de rattachement).

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des instruments à écrire et industries connexes (brochure JO n°3171, IDCC 715) concerne les activités suivantes: fabrique de porte-plume réservoirs et porte-mines, fabrique de stylographes, de porte-plume réservoirs, fabrique de porte-mines, fabrique de crayons et stylos à bille, à pointe synthétique, poreuse et feutre, fabrique de plumes métalliques et de porte-plumes, fabrique de plumes pour stylos tous matériaux, fabrique de porte-plumes, fabrique de petits instruments de bureau, taille-crayons, agrafeurs, perforateurs, encriers..., préparation et conditionnement d'encres, de colle et de produits pour le travail de bureau pour les activités non reprises dans le champ d'application de la chimie, importateurs et manufacturiers d'articles de bureau et d'instruments à écrire.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 13 février 1973
- Textes Attachés
  - Annexe I : Collaborateurs
  - Annexe II : Cadres
  - Annexe III : Classification
  - Annexe Formation professionnelle
  - Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
  - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
  - Classifications
  - Date de mise en application de l'accord relatif aux classifications
  - Modifications diverses
  - Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite
  - Rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons
  - Adhésion de la CFE-CGC
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires minimaux et primes au 1er mars 2011
  - Salaires minima et primes pour l'année 2012
  - Salaires minima et primes pour l'année 2013
  - Salaires minima et primes au 1er mai 2014
  - Salaires et primes pour 2015
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 14 septembre 1973
  - ARRÊTÉ du 21 avril 1976
  - ARRÊTÉ du 18 décembre 1980
  - ARRÊTÉ du 29 décembre 1980
  - ARRÊTÉ du 6 février 1981
  - ARRÊTÉ du 28 janvier 1982
  - Arrêté du 10 mars 1982
  - ARRÊTÉ du 15 novembre 1982
  - ARRETE du 28 avril 2000
  - ARRETE du 5 décembre 2003
  - ARRETE du 5 novembre 2004
  - ARRETE du 29 janvier 2007
Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
- Texte de base
  - Egalité professionnelle
Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
- Texte de base
  - Mise en oeuvre du contrat de génération

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Thomas G.

13/11/2024

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09/11/2024