Champs d'application de la convention collective
La convention collective des instruments à écrire et industries connexes (brochure JO n°3171, IDCC 715) concerne les activités suivantes: fabrique de porte-plume réservoirs et porte-mines, fabrique de stylographes, de porte-plume réservoirs, fabrique de porte-mines, fabrique de crayons et stylos à bille, à pointe synthétique, poreuse et feutre, fabrique de plumes métalliques et de porte-plumes, fabrique de plumes pour stylos tous matériaux, fabrique de porte-plumes, fabrique de petits instruments de bureau, taille-crayons, agrafeurs, perforateurs, encriers..., préparation et conditionnement d'encres, de colle et de produits pour le travail de bureau pour les activités non reprises dans le champ d'application de la chimie, importateurs et manufacturiers d'articles de bureau et d'instruments à écrire.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.