Champs d'application de la convention collective
La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (brochure JO n°3241) concerne les entreprises exploitant moins de 5 fonds de commerce de détail de textiles et d'habillement, à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et pour la partie commerce de détail de rideaux, voilage et articles ménagers divers en matière textile. Sont exclues les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sports et équipements de loisirs comprenant les vêtements de sports.
Elle s'applique sur le territoire national y compris dans les DOM.
Ce que pensent nos clients :
ALAIN G.
le 11/11/2021
J'ai trouvé ce que je cherchais - une ccn pour un prix abordable et chargé en pdf.
Jean Michel L.
le 21/03/2017
Cétait la convention dont j'avais besoin pour mon dossier.
MADELAINE P.
le 13/10/2016
J'y ai trouvé les réponses à mes questions dommage que ce document soit lourd beaucoup de...
Linda A.
le 26/07/2016
Document correspondant à mon attente, plus des infos utiles pour l'exploiter. merci
CAROLE P.
le 01/05/2016
La convention fait référence à une annexe i pour la classification des personnels et aucun...
Yves L.
le 09/04/2016
J'ai trouvé les informations concernant le départ en retraite.
PIERRE D.
le 28/10/2015
Je suis trés satisfait parce que, ayant certaines difficultés pour obtenir ce que je voula...
Joël C.
le 31/07/2015
Recherche rapide, claire.
Rita S.
le 09/04/2015
Je peux ainsi m'informer sur mes droits, et je peux me défendre si cela est nécessaire.
Pierre B.
le 27/03/2015
A la fois pour la réponse rapide et pour le contenu correspondant à ma demande
Thierry C.
le 20/01/2015
Accès à la commande rapide et réponses trouvées facilement
Christian S.
le 02/12/2014
Réponse déjà donnée.
Joelle S.
le 26/11/2014
J'ai subi un harcellement moral et du favoritisme à mon lieu de travail , la je suis en pr...