Champs d'application de la convention collective
La Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) (IDCC n°3144) s'applique aux salariés (employés, techniciens et agents de maîtrise) et aux employeurs d'entreprises dont l'activité principale est l'une des suivantes :
- la construction métallique ;
- la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique ;
- les travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins ;
- la construction de lignes de transport d'électricité ;
- les travaux d'infrastructure générale ;
- la construction de chaussées ;
- la construction d'ossatures autres que métalliques ;
- l'installations industrielles, montage-levage ;
- l'installation électrique ;
- la construction industrialisée ;
- la génie climatique ;
- la menuiserie-serrurerie ;
- la couverture-plomberie, installations sanitaires ;
- l'aménagements-finitions ;
- les services de nettoyage ;
- la menuiserie métallique de bâtiment.
Sont d'exclus du champ d'application professionnel de la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe), les VRP et les travailleurs à domicile qui exercent pour le compte de l'une de ces entreprises.
Elle s'applique sur le territoire de la Guadeloupe.
Dossier complet répondant à mes questions