Champs d'application de la convention collective
La convention collective du personnel navigant des essais et réceptions du travail aérien (brochure JO n°3259) concerne les entreprises adhérentes et le personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions des entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire, le GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales).
Est également visé le personnel catégorie essais et réception, registre D-E, R. dont l'activité principale est d'exercer des vols d'essais liés à des tests de cabine.
Est également visé le personnel catégorie essais et réception, registre D-E, R. dont l'activité principale est d'exercer des vols d'essais liés à des tests de cabine.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.