Champs d'application de la convention collective
La convention collective du personnel navigant des essais et réceptions du travail aérien (brochure JO n°3259) concerne les entreprises adhérentes et le personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions des entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire, le GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales).
Est également visé le personnel catégorie essais et réception, registre D-E, R. dont l'activité principale est d'exercer des vols d'essais liés à des tests de cabine.
Est également visé le personnel catégorie essais et réception, registre D-E, R. dont l'activité principale est d'exercer des vols d'essais liés à des tests de cabine.
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