Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale de la production cinématographique (brochure JO 3376 - IDCC 3097) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est, la production de film ou la production de film publicitaire.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.