Champs d'application de la convention collective
Elle s'applique en métropole et dans les DOM.
Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce
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En bref
Elle s'applique en métropole et dans les DOM.
Convention collective Architecte 2025 Brochure N°3062 - IDCC 2332 (grille de Salaire)
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Ils partagent leurs expériences
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
23/03/2025
Les CERFA pour demander sa retraite, conforme à mes attentes, je recommande
21/03/2025
Très bonne qualité
21/03/2025
Ce que pensent nos clients :
MARIE-LAURE B.
le 18/09/2019
La personne a su répondre à toutes mes questions.
Caroline P.
le 19/08/2019
Accès facile
Jeannie L.
le 01/06/2017
C'est exactement ce que je voulais
Norbert W.
le 09/05/2016
Facilité
Laurence L.
le 29/04/2016
Commande rapide qui répond à mes attentes
Bertrand H.
le 22/04/2016
L'impression de la convention comprend trop de pages. en supprimant tous les espaces entre chaque paragraphe on gagnait de la place et ainsi moins de gaspillage papier
André-Norbert L.
le 16/02/2016
Correspond à ma recherche
Pierre D.
le 25/01/2016
Réception immédiate du document recherché, un dimanche...parfait
Gilles .
le 22/09/2015
Convention envoyée rapidement
Kris M.
le 03/06/2015
Traitement direct et facile de la commande. information bien documentée.
Eric D.
le 27/03/2015
Nouveau travail, nouveau contrat. mes réponses à mes questions sont confirmées.
Renaud Jean-Louis P.
le 06/03/2015
En réalité , je ne sais pas si mon entreprise relève de la cc des agences d'architectes ou de la cc des sociétés d'architecture.
Françoise A.
le 02/02/2015
Simplicité, rapidité et faible coût