Champs d'application de la convention collective
La convention collective des entreprises d'architecture (brochure JO n°3062) concerne les entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre.
Elle s'applique en métropole et dans les DOM.
Convention collective Architecte 2024 Brochure N°3062 - IDCC 2332 - Grille de salaire en vigueur
Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce
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En bref
Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :
- Des heures rémunérées pour recherche d'emploi pendant le préavis, d'une durée différente suivant l'ancienneté, la catégorie du salarié et le motif de rupture du contrat
- Des congés exceptionnels pour événements familiaux comme 6 jours pour le mariage du salarié et 2 jours pour le mariage de son enfant, 6 jours ouvrables non rémunérés par an pour motif personnel
- Une majoration de 100% pour les heures travaillées un jour férié
- L'assimilation des absences pour maladie et accidents à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 3 mois par an
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.
Informations complémentaires :
- Numéro de brochure JO : 3062
- IDCC : 2332
Convention collective Architecte 2024 Brochure N°3062 - IDCC 2332 (grille de Salaire)
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- Grille des salaires en vigueur à jour du 21/11/2024
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- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
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Le contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 27 février 2003
- Textes Attachés
- Régime de prévoyance
- Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
- Formation professionnelle
- Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)
- Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture
- Régime de mutuelle complémentaire
- Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
- Prévoyance
- Frais de santé
- Prévoyance
- Frais de santé
- Frais de santé
- Formation professionnelle
- Taux contributifs à l'OPCA PL
- Portabilité et maintien des garanties
- Frais de santé
- Frais de santé
- Prévoyance
- Frais de santé
- UNSA FESSAD
- Prévoyance
- Régime frais de santé
- Formation professionnelle
- Textes Salaires
- Salaires (Aisne et Somme)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires (Alsace)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires (Aquitaine)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires (Auvergne)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)
- Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)
- Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)
- Salaires (Basse-Normandie)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)
- Salaires (Basse-Normandie)
- Salaires (Basse-Normandie)
- Salaires (Basse-Normandie)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)
- Salaires (Bourgogne)
- Salaires (Bourgogne)
- Salaires (Bourgogne)
- Salaires (Bourgogne)
- Salaires (Bourgogne)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne)
- Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne)
- Salaires (Bretagne)
- Salaires (Bretagne)
- Salaires (Bretagne)
- Salaires (Bretagne)
- Salaires (Bretagne)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne)
- Salaires (Centre)
- Salaires (Centre)
- Salaires (Centre)
- Salaires (Centre)
- Salaires (Centre)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Centre)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre)
- Salaires (Champagne-Ardenne)
- Salaires (Champagne-Ardenne)
- Salaires (Champagne-Ardenne)
- Salaires (Champagne-Ardenne)
- Salaires (Champagne-Ardenne)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne)
- Salaires (Corse)
- Salaires
- Salaires (Corse)
- Salaires (Corse)
- Salaires (Corse)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse)
- Salaires (Franche-Comté)
- Salaires (Franche-Comté)
- Salaires (Franche-Comté)
- Salaires (Franche-Comté)
- Salaires (Franche-Comté)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guadeloupe)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guyane)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane)
- Salaires (Haute-Marne)
- Salaires (Haute-Normandie)
- Salaires (Haute-Normandie)
- Salaires (Haute-Normandie)
- Salaires (Haute-Normandie)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
- Salaires (Ile-de-France)
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- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France)
- Salaires (Languedoc-Roussillon)
- Salaires (Languedoc-Roussillon)
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- Salaires (Languedoc-Roussillon)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion)
- Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion)
- Salaires (Limousin)
- Salaires (Limousin)
- Salaires (Limousin)
- Salaires (Limousin)
- Salaires (Limousin)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Limousin)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin)
- Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin)
- Salaires (Lorraine)
- Salaires (Lorraine)
- Salaires (Lorraine)
- Salaires (Lorraine)
- Salaires (Lorraine)
- Salaires (Lorraine)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine)
- Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Martinique)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique)
- Salaires (Midi-Pyrénées)
- Salaires (Midi-Pyrénées)
- Salaires (Midi-Pyrénées)
- Salaires (Midi-Pyrénées)
- Salaires (Midi-Pyrénées)
- Salaires (Midi-Pyrénées)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées)
- Salaires (Nord - Pas-De-Calais)
- Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
- Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
- Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais)
- Salaires (Oise)
- Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur)
- Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
- Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
- Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (PACA)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA)
- Salaires (Pays de la Loire)
- Salaires (Pays de la Loire)
- Salaires (Pays-de-la-Loire)
- Salaires (Pays de la Loire)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire)
- Salaires (Pays de la Loire)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire)
- Salaires (Picardie)
- Salaires (Picardie)
- Salaires (Picardie)
- Salaires (Picardie)
- Salaires (Picardie)
- Salaires (Picardie)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie)
- Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie)
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Salaires (Poitou-Charente)
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Salaires (Poitou-Charentes)
- Salaires (Poitou-Charente)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
- Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)
- Salaires (Rhône-Alpes)
- Salaires (Rhône-Alpes)
- Salaires (Rhône-Alpes)
- Salaires (Rhône-Alpes)
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- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
- Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes)
- Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)
- Textes Extensions
- ARRETE du 6 janvier 2004
- ARRETE du 16 juillet 2004
- ARRETE du 20 juillet 2004
- ARRETE du 4 août 2004
- ARRETE du 4 août 2004
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 4 août 2004
- ARRETE du 26 novembre 2004
- ARRETE du 8 décembre 2004
- ARRETE du 15 décembre 2004
- ARRETE du 28 décembre 2004
- ARRETE du 11 janvier 2005
- ARRETE du 11 janvier 2005
- ARRETE du 10 février 2005
- ARRETE du 25 février 2005
- ARRETE du 25 février 2005
- ARRETE du 21 février 2005
- ARRETE du 27 juin 2005
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 29 juin 2005
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 4 août 2005
- ARRETE du 4 août 2005
- ARRETE du 4 août 2005
- ARRETE du 4 août 2005
- ARRETE du 4 août 2005
- ARRETE du 4 août 2005
- ARRETE du 1 septembre 2005
- ARRETE du 1 septembre 2005
- ARRETE du 4 octobre 2005
- ARRETE du 4 octobre 2005
- ARRETE du 4 octobre 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 28 octobre 2005
- ARRETE du 7 novembre 2005
- ARRETE du 7 novembre 2005
- ARRETE du 25 octobre 2005
- ARRETE du 9 novembre 2005
- ARRETE du 7 décembre 2005
- ARRETE du 9 décembre 2005
- ARRETE du 9 décembre 2005
- ARRETE du 9 décembre 2005
- ARRETE du 11 janvier 2006
- ARRETE du 11 janvier 2006
- ARRETE du 17 janvier 2006
- ARRETE du 20 janvier 2006
- ARRETE du 20 janvier 2006
- ARRETE du 1 février 2006
- ARRETE du 30 mars 2006
- ARRETE du 30 mars 2006
- ARRETE du 30 mars 2006
- ARRETE du 30 mars 2006
- ARRETE du 30 mars 2006
- ARRETE du 11 avril 2006
- ARRETE du 4 mai 2006
- ARRETE du 4 mai 2006
- ARRETE du 12 mai 2006
- ARRETE du 12 mai 2006
- ARRETE du 29 mai 2006
- ARRETE du 30 mai 2006
- ARRETE du 6 juillet 2006
- ARRETE du 28 juin 2006
- ARRETE du 28 juin 2006
- ARRETE du 28 juin 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 17 juillet 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 18 juillet 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 10 juillet 2006
- ARRETE du 10 juillet 2006
- ARRETE du 10 juillet 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 17 juillet 2006
- ARRETE du 17 juillet 2006
- ARRETE du 17 juillet 2006
- ARRETE du 21 juillet 2006
- ARRETE du 4 septembre 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 19 octobre 2006
- ARRETE du 19 octobre 2006
- ARRETE du 19 octobre 2006
- ARRETE du 19 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 18 octobre 2006
- ARRETE du 17 juillet 2006
- ARRETE du 11 décembre 2006
- ARRETE du 8 décembre 2006
- ARRETE du 26 décembre 2006
- ARRETE du 6 février 2007
- ARRETE du 8 février 2007
- ARRETE du 8 février 2007
- ARRETE du 8 février 2007
- ARRETE du 13 mars 2007
- ARRETE du 13 mars 2007
- ARRETE du 14 mars 2007
- ARRETE du 19 mars 2007
- ARRETE du 19 mars 2007
- ARRETE du 23 mars 2007
- ARRETE du 28 mars 2007
- ARRETE du 28 mars 2007
- ARRETE du 19 avril 2007
- ARRETE du 19 avril 2007
- ARRETE du 19 avril 2007
- ARRETE du 19 avril 2007
- ARRETE du 24 avril 2007
- ARRETE du 25 avril 2007
- ARRETE du 3 mai 2007
- ARRETE du 20 juin 2007
- ARRETE du 26 juin 2007
- ARRETE du 26 juin 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
- ARRETE du 20 juin 2007
- ARRETE du 20 juin 2007
- ARRETE du 20 juin 2007
- ARRETE du 20 juin 2007
- ARRETE du 21 juin 2007
- ARRETE du 21 juin 2007
- ARRETE du 21 juin 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
- ARRETE du 26 juin 2007
- ARRETE du 27 juin 2007
- ARRETE du 12 juillet 2007
- ARRETE du 3 juillet 2007
- ARRETE du 2 juillet 2007
- ARRETE du 12 juillet 2007
- ARRETE du 16 juillet 2007
- ARRETE du 16 juillet 2007
- ARRETE du 20 juillet 2007
- Texte de base
- Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
- Texte de base
Convention collective Architecte 2024 Brochure N°3062 - IDCC 2332 (grille de Salaire)
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le 18/09/2019
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Caroline P.
le 19/08/2019
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André-Norbert L.
le 16/02/2016
Correspond à ma recherche
Pierre D.
le 25/01/2016
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Gilles .
le 22/09/2015
Convention envoyée rapidement
Kris M.
le 03/06/2015
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Eric D.
le 27/03/2015
Nouveau travail, nouveau contrat. mes réponses à mes questions sont confirmées.
Renaud Jean-Louis P.
le 06/03/2015
En réalité , je ne sais pas si mon entreprise relève de la cc des agences d'architectes ou de la cc des sociétés d'architecture.
Françoise A.
le 02/02/2015
Simplicité, rapidité et faible coût