Champs d'application de la convention collective
La convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (brochure JO n°3099) concerne les employeurs des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
Est exclu de son application la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et en Corse.
Ce que pensent nos clients :
OLGA S.
le 04/07/2022
Tres complet
Olivier S.
le 20/04/2020
Bonjour. je ne suis pas parvenu à utiliser les chiffres dans la première question. mais ma...
PHILIPPE M.
le 11/08/2019
Je suis formateur, j'avais besoin d'un document complet. c'est parfait
Estelle M.
le 19/12/2018
Indispensable et fonctionnelle.
Felice S.
le 14/01/2017
J'ai une réponse à toutes mes questions.
Thierry B.
le 11/01/2017
Je ne suis pas concerné par cette convention (agent ratp)
Denis S.
le 08/06/2016
Très rapide, très simple , pas de problème de payement avec la cb.je recommande .
ANDRE C.
le 27/11/2015
Bonjour je suis satisfait mais je trouve que cette convention évolue lentement et se trou...
Augustin B.
le 22/05/2015
J'ai trouvais la réponse.
Dominique D.
le 02/12/2014
Besoin de consulter en toute discrétion la convention de mon entreprise pour avoir une pos...