Convention collective Transport public urbain 2025 Brochure N°3099 - Grille de salaire en vigueur

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En bref


Champs d'application de la convention collective

La convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (brochure JO n°3099) concerne les employeurs des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

Est exclu de son application la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et en Corse.

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Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3099

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Convention collective Transport public urbain 2025 Brochure N°3099 (grille de Salaire)


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