Champs d'application de la convention collective
Le champ d'application de la convention collective des "Personnels des activités hippiques" (IDCC 7026) concerne les salariés et employeurs du secteur des activités hippiques.
Plus précisément, cette convention régit les conditions de travail des personnes employées dans les domaines suivants :
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Élevage et Entraînement de Chevaux
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Centres Équestres
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Hippodromes et Événements
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Entreprises d'Élevage
La convention collective s’applique à tous les salariés de ces secteurs, y compris les cadres, employés administratifs, moniteurs d’équitation, palefreniers, entraîneurs, et autres professionnels travaillant directement ou indirectement avec les chevaux.
Depuis 1er juin 2024, la convention collective des activités hippiques du 16 novembre 2023 (IDCC 7026) remplace :
- la convention collective du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012 / brochure 3603)
- la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013 / brochure 3605)
- la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 (IDCC 7014 / brochure 3615)
La législation évolue constamment, et il est essentiel de disposer de la version la plus récente de la convention collective. En choisissant notre version à jour, vous intégrez les dernières modifications législatives, vous assurant de toujours être en phase avec les normes en vigueur.
Dossier complet répondant à mes questions