Champs d'application de la convention collective
La convention collective métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (brochure JO n°3060) s'impose aux employeurs dont l'activité principale relève d'au moins une des activités suivantes : meunerie, semoulerie, rizerie et fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Sont également inclus le personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents à ladite convention.
Elle s'applique sur le territoire national, en Corse et dans les DOM.
Ce que pensent nos clients :
Joseph P.
le 14/05/2019
Rien de particulier à signaler
ANGE-ROSE B.
le 12/11/2015
Je voulais la ccns à jour et c'est ce que j'ai reçu
Robert B.
le 22/09/2015
Je suis satisfait car je n'avez pas la mise à jour de celle-ci. r.b.
Gérard N.
le 16/06/2015
Satisfait par l'ampleur du champ de la convention
Nathalie A.
le 09/04/2015
Téléchargement instantané, rapide et tarif accessible par tous. le format de la convention...
JANIQUE H.
le 02/03/2015
Très bon service de ce site avec disponibilité immédiate de l'achat effectué.
Chantal B.
le 06/02/2015
Rapidite / avec texte en couleur ==> plus facile à lire
Denis F.
le 22/01/2015
Tout simplement j ai obtenu ce que je cherchais merci
Umbert S.
le 27/11/2014
Je n ai jamais pu consulter la convention collective a mon travail, car mon chef directe a...