Convention collective Ports de Plaisance 2025 Brochure N°3183 - IDCC 1182 - Grille de salaire en vigueur

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En bref

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Vous dépendez de la Convention collective Personnels des ports de plaisance, répertoriée sous le numéro de brochure 3183 et l'IDCC 1182

En effet, cette convention s'adresse spécifiquement aux entreprises de ports de plaisance relevant de la gestion de droit public, qu'elles soient des organismes, des institutions ou des établissements. Les agents de droit public sous statut de droit public sont exclus de son champ d'application.

L'objectif de cette convention est de remplacer les accords antérieurs particuliers d'entreprise au niveau local ou régional, dans la mesure où les nouvelles dispositions sont plus favorables. Les avantages acquis ne peuvent pas être cumulés avec ceux accordés précédemment.
 


Champs d'application de la convention collective

La convention collective des ports de plaisance (brochure JO n°3183) concerne les entreprises, établissements, organismes et institutions concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux, y compris établissements publics à caractère industriel et commercial, notamment les ports de plaisance à gestion de droit public exploités en régie.
Sont exclus de son application les personnels dont la fonction et le cadre d'emploi relèvent du droit public.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3183
  • IDCC : 1182

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