Convention collective Produits du Sol 2025 Brochure N°3165 - Grille de salaire en vigueur

Cette convention collective (CCN) prévoit expressément qu'aucun accord d'entreprise et d'établissement ne peut déroger à ses dispositions dans un sens moins favorable aux salariés. Cela signifie que votre employeur ne pourra prévoir que des dispositions plus favorables pour vous s'il conclue un accord d'entreprise, à défaut, ce dernier ne sera pas applicable. Vérifiez donc bien que toutes les

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En bref

Cette convention collective (CCN) prévoit expressément qu'aucun accord d'entreprise et d'établissement ne peut déroger à ses dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.

Cela signifie que votre employeur ne pourra prévoir que des dispositions plus favorables pour vous s'il conclue un accord d'entreprise, à défaut, ce dernier ne sera pas applicable. Vérifiez donc bien que toutes les dispositions qui vous sont appliquées sont aussi favorables voire plus favorables que les dispositions présentes dans la CCN.

 


Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (brochure JO n°3165 - IDCC 1077) du 2 juillet 1980 concerne les activités suivantes : commerce de gros de matières premières agricoles (céréales, aliments pour le bétail, pailles et fourrages, engrais, pommes de terre et légumes en gros mais pour ces derniers uniquement pour les échalotes, aulx et oignons), commerce de gros de produits alimentaires mais uniquement de légumes secs et fabrication d'aliments pour animaux mais uniquement les luzernes déshydratées.


Elle s'applique sur le territoire national.

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Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3165

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