Illustration convention + pdf Illustration pdf
Image legifrance

Convention collective Télévision 2024 Brochure N°3278 - IDCC 1734 - Grille de salaire en vigueur

Image legifrance

Vous travaillez dans l'industrie de la télévision et vous souhaitez connaitre vos droits et obligations ? Ne cherchez plus ! La Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision est l'accord essentiel qui régule les conditions de travail et les droits des professionnels du secteur de la télévision. La convention collective des artistes-interprètes

... Lire la suite

  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 21/11/2024
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : jeu. 28 nov. - lun. 2 déc.

Illustration convention + pdf
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 21/11/2024
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : jeu. 28 nov. - lun. 2 déc.


Illustration pdf
  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral

En bref

Vous travaillez dans l'industrie de la télévision et vous souhaitez connaitre vos droits et obligations ? Ne cherchez plus ! La Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision est l'accord essentiel qui régule les conditions de travail et les droits des professionnels du secteur de la télévision.

La convention collective des artistes-interprètes dans les émissions de télévision est spécifiquement conçue pour régir les droits et les conditions de travail des artistes engagés pour apparaître dans des émissions de télévision entièrement réalisées et financées par un ou plusieurs employeurs.

Cette convention s'applique également aux artistes-interprètes engagés par des sociétés françaises pour des émissions de télévision financées en partie par des employeurs. Elle couvre une large gamme d'artistes, tels que les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de variété, les cascadeurs, et bien d'autres encore. Il faut noter que cette Convention collective nationale (CCN) ne s'applique pas aux figurants, aux silhouettes, aux artistes musiciens et encore moins aux acteurs de complément qui remplacent brièvement l'acteur principal sur scène. 

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • le nombre de congés payés ;
  • le 13ème mois ;
  • les indémnités en cas d'arrêt maladie ;
  • les majorations liées aux heures supplémentaires... 

L'objectif principal de cette convention collective est de garantir des normes équitables et protectrices pour les artistes-interprètes. Elle aborde des aspects cruciaux tels que la rémunération, les horaires de travail, les congés, les droits sociaux, ainsi que les mesures de sécurité indispensables.


Champs d'application de la convention collective

La convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (brochure JO n°3278) concerne les entreprises de communication audiovisuelle. Elle s'applique aux personnes engagées en qualité d'artistes-interprètes pour des émissions de télévision. Sont notamment concernés les artistes dramatiques, les artistes lyriques, les artistes chorégraphiques, les artistes de variété....

Sont exclus les artistes de complément, les silhouettes, les chefs de file, doublures lumière et artistes musiciens. 

Elle s'applique en France et à l'étranger, sauf pour les clauses qui pourraient être incompatibles avec la réglementation ou les usages en vigueur dans le pays où l'émission est réalisée.
illustration convention loupe

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3278
  • IDCC : 1734

illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Convention collective Télévision 2024 Brochure N°3278 - IDCC 1734 (grille de Salaire)

Image legifrance

illustrations/illustration-pdf.svg

Télécharger le PDF de la convention (Brochure N°3278 - IDCC 1734)

Votre convention à jour du 21/11/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail
illustrations/illustration-convention-livre-pdf.svg

Commander le livre de la convention (Brochure N°3278 - IDCC 1734) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 190 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 21/11/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

Livraison estimée : jeu. 28 nov. - lun. 2 déc.

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 décembre 1992
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE III
      • ANNEXE IV
      • ANNEXE V
      • ANNEXE VI (1)
      • ANNEXE VII
      • ANNEXE VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes
      • LEXIQUE
      • Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
      • Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
      • Salaires
      • Accord portant annexe I de la convention
      • Plafonds de congés pour certaines professions
      • Régime de prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
      • Toilettage de la convention
      • Rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
      • Rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres
      • Salaires
      • Diffusion en cas de grève
      • Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
      • Rémunération
      • Rémunérations pour l'utilisation de prestations
      • Prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
      • Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
      • Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
    • Textes Salaires
      • ANNEXE II, SALAIRES
      • ANNEXE II, SALAIRES
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations
      • Rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
      • Salaires au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 janvier 1994

Convention collective Télévision 2024 Brochure N°3278 - IDCC 1734 (grille de Salaire)

Image legifrance

Consultation gratuite de la Convention Collective 3278+ Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fonction

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences