Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 (IDCC 3222) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est, notamment, la fabrication de charpentes et structures industrialisées en bois, de bâtiments industrialisés en bois, d’éléments d’agencement intérieur en bois ou d’escaliers.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.