Champs d'application de la convention collective
La convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (Numéro brochure : 3014 | IDCC : 2336) concerne les activités suivantes : organismes sans but lucratif, gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Sont exclus de cette convention, les foyers d'étudiants, les résidences universitaires et les foyers de travailleurs migrants.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.
A noter : La convention collective nationale « Habitat : personnels PACT et Arim » fait l'objet d'une fusion avec la CCN « Foyers et services pour jeunes travailleurs », qui est désormais renommée « Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés ».
Ce que pensent nos clients :
Gisele S.
le 10/05/2021
Produit conforme
DANIEL P.
le 25/03/2016
Facilité de paiement, prix raisonnable, fichier à jour,alertes mises à jour sur un an...