Champs d'application de la convention collective
La convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (Brochure JO n°3216 - IDCC n°2972) concerne les salairés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime. Sont notamment concernés les transports maritimes et côtiers de passagers, les transports maritimes et côtiers de frêt et les services auxiliaires de transports par eur, pour les activités de pilotage, remorquage, lamanage, renflouage et sauvetage maritime.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Ce que pensent nos clients :
Viviane I.
le 23/11/2014
Je vous l'avais l'avoir à disposition et maintenant je pourrais la consulter quand je veux puisque je l'ai téléchargée . pratique et rapide