Convention collective Navigation Libre 2025 Brochure N°3216 - Grille de salaire en vigueur

  La convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (brochure JO n°3216, IDCC n°2972) est un accord qui régit les droits et les conditions de travail des employés travaillant dans les entreprises de navigation. Elle s'applique au personnel sédentaire, c'est-à-dire aux employés exerçant des fonctions administratives, techniques, commerciales ou de gestion au sein des

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En bref


Champs d'application de la convention collective

La convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (Brochure JO n°3216 - IDCC n°2972) concerne les salairés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime. Sont notamment concernés les transports maritimes et côtiers de passagers, les transports maritimes et côtiers de frêt et les services auxiliaires de transports par eur, pour les activités de pilotage, remorquage, lamanage, renflouage et sauvetage maritime.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

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Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3216

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