Champs d'application de la convention collective
La convention collective de céramique d'art, de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux (brochure JO n° 3035) concerne les établissement appartenant aux industries de fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental, ainsi qu'aux départements céramiques des dépôts ou agences de ces établissements et aux organismes professionnels rattachés à cette activité. Sont exclus les VRP.
Elle s'applique en France métropolitaine.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.