Champs d'application de la convention collective
La convention collective des universités et instituts catholiques de France (brochure JO n°3308) concerne les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur notamment les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse.
Cette convention remplace la convention collective de travail du personnel des services administratifs, sanitaires, économiques et des bibliothèques des instituts catholiques du 1er janvier 1974, ainsi que la convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques du 9 juillet 1980, qui ont été dénoncées.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.
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