Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des chaînes d'hôtels et de restaurants (brochure JO N°3003) correspond à la convention collective des hôtels et à la convention collective du personnel de la restauration publique.
La convention collective des hôtels concerne les établissements situés sur le territoire métropolitain et dans la principauté de Monaco.
La convention collective du personnel de la restauration publique vise les entreprises adhérants au syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise ou qui en deviendront membres et les salariés occupés à la restauration publique.
Sont exclus de son application le personnel employé dans d'autres activités notamment la restauration d'entreprise et de collectivité, les activités saisonnières, la restauration gérée par les centres commerciaux ou supermarchés, les services traiteurs, l'hôtellerie et la motellerie.
La convention collective du personnel de la restauration publique vise les entreprises adhérants au syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise ou qui en deviendront membres et les salariés occupés à la restauration publique.
Sont exclus de son application le personnel employé dans d'autres activités notamment la restauration d'entreprise et de collectivité, les activités saisonnières, la restauration gérée par les centres commerciaux ou supermarchés, les services traiteurs, l'hôtellerie et la motellerie.
En relation : Convention HCR , convention collective restauration rapide , convention collective restauration de collectivité , convention collective de l'hôtellerie de plein air
Ce que pensent nos clients :
PASCAL L.
le 24/05/2022
Parfait
MOHAMED Z.
le 28/01/2022
Tout c'est déroulé correctement. j'ai pu téléchargé le dossier facilement. merci
Marie Francoise L.
le 25/02/2020
Les réponses à mes questions sont dans les documents même si ça peut rester complexe concernant les lois merci
Albane R.
le 06/05/2019
Parfait et répond à mes attentes
Jean pierre D.
le 08/02/2017
Tres facile d'acces et d'utilisation pour un prix tres correct
DIDIER V.
le 30/01/2017
Tres bonne aide
Cecile F.
le 27/12/2016
Le problème est que je ne connais toujours pas le délai de préavis de mon poste sinon rien à dire
Anastasia K.
le 18/12/2016
Merci beaucoup pour vos services!
Alain André J.
le 17/06/2016
Besoin d'avoir la cc pour mon fils. je l'ai.
Amelie B.
le 18/01/2015
J'ai trouve la reponse a ma question
Jf C.
le 28/11/2014
Très satisfait