Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la bourse (brochure n° 3257) s'applique aux entreprises exerçant une de ces activités : tractations de valeurs mobilières ou de leurs produits dérivés dont les négociations sont placées sous l'égide du conseil des bourses de valeurs?; négociations des valeurs mobilières et leurs produits dérivés du marché hors cote dont la cotation est assurée par la société des bourses françaises?; tractations des produits des marchés à terme des instruments financiers.
La Convention Bourse s'impose également à d'autres activités telles que la diffusion institutionnelle de l'information boursière et le contrôle ou la surveillance des sociétés de bourse et le suivi de leurs activités. Sont en revanche exclues du champ d'application les entreprises exerçant l'une de ces activités, mais qui appliquaient une convention collective de branche à la date de signature de la convention.
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Philippe G.
le 06/01/2015
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