Convention collective Banque 2025 Brochure N°3161 - Grille de salaire en vigueur

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En bref


Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale de la banque (brochure JO n° 3161) concerne les entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L.511-9 du code monétaire et financier y compris les entreprises relevant du groupe des Banques populaires.

Sont exclus de son application, les entreprises relevant au 30 juin 2004 de la convention collective des sociétés financières ainsi que celles relevant de la convention collective de la bourse. 

Elle vise les salariés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les travailleurs à domicile. En sont exclus, le personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration, sauf accord d'entreprise.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
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Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3161

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