Convention collective Restauration Ferroviaire 2024 Brochure N°3227 - IDCC 1311 - Grille de salaire en vigueur
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En bref
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
La convention collective de la restauration ferroviaire établit les règles régissant les relations entre les entreprises fournissant des services de restauration à bord des trains et les employés travaillant directement dans le domaine de la restauration, qu'ils soient agents de maîtrise, cadres ou agents d'exécution.
Il convient de noter que cette convention collective ne s'applique pas au personnel exerçant occasionnellement des activités de restauration ferroviaire, ni aux fournisseurs et prestataires de services sans lien direct avec ce type de prestation.
Elle vise à établir les normes et les droits des employés et des employeurs dans ce secteur, en abordant des sujets tels que les conditions de travail, les salaires, les horaires, les congés, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, ainsi que d'autres dispositions spécifiques à la restauration ferroviaire.
Convention collective Restauration Ferroviaire 2024 Brochure N°3227 - IDCC 1311 (grille de Salaire)
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Le contenu de la convention collective
- Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 4 septembre 1984
- Textes Attachés
- Régimes de retraite
- Annexe I Personnel sédentaire
- Annexe II Personnel roulant
- Dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT)
- Textes Extensions
- ARRETE du 22 février 1985
- Texte de base
Convention collective Restauration Ferroviaire 2024 Brochure N°3227 - IDCC 1311 (grille de Salaire)
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