Convention collective Indépendants RSI 2025 Brochure N°3366 - IDCC 2798 - Grille de salaire en vigueur

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En bref


Champs d'application de la convention collective

La convention collective du régime social des indépendants (brochure JO n°3366) concerne le personnel des organismes relevant du régime social des indépendants.
 
Sont exclus de son application les personnes de direction, les praticiens-conseils, les gardiens d'immeubles et concièrges des immeubles dont ces organismes sont propriétaires et qui ne sont pas affectés en locaux de service.
 
Elle s'applique en France, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3366
  • IDCC : 2798

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