Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des activités de déchets (brochure JO N°3156) régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine qui vise ainsi tout types de collecte, d'enlèvement, d'acheminement de déchets de toutes natures, toute opérations de tri, de regroupement des déchets, toutes opérations pratiquées sur les déchets en vue de leur valorisation, de leur traitement ou leur élimination, tous services de nettoiement de voirie, infrastructures urbaines, places, espaces verts, sites naturels, curage des fossés et égouts.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain, en Corse et dans les DOM (à l'exclusion de Mayotte).
Ce que pensent nos clients :
Diana F.
le 26/05/2022
Retour rapide
Jean marie T.
le 15/07/2021
Simple et rapide.
THIERRY G.
le 06/02/2021
J’ai trouvé les documents que je recherchais
Pierre M.
le 02/04/2020
Rapide
PHILIPPE B.
le 21/02/2020
Excellente mise en forme de la convention collective permettant une parfaite lisibilité.
ISABELLE B.
le 05/09/2019
J’ai obtenu ce que je voulais très rapidement
Danièle G.
le 26/10/2017
Rapide, peu onéreux et efficace
Patrick L.
le 21/04/2017
Convention très bien détaillée et mise à jour
BRIGITTE D.
le 21/12/2015
J'ai trouvé les renseignements que je cherchais pour tenir tête à mon employeur
Gerard G.
le 03/04/2015
J'ai trouvé les réponses aux questions que je me posais, tout salarié devrait je pense avoir à disposition à domicile sa convention collective
Jean Paul J.
le 30/11/2014
Rien à redire, c'est très bien ainsi.
Patrick C.
le 03/11/2014
Facile d'accès
Dominique B.
le 02/10/2014
Pour l'alerte convention qui me permet d'avoir les avenants