Convention collective Charcuterie de détail 2024 Brochure N°3133 - Grille de salaire en vigueur

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Vous dépendez de la convention collective de la charcuterie de détail répertoriée sous le numéro de brochure n°3133 et l'IDCC 0953 - 3133. Cette convention ne s'applique pas aux gérants non salariés

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que :

la période d'essai ;
les grilles de salaires ;
Le paiement des heures supplémentaires
les indemnités de licenciement ;
la durée du travail ;
les congés et RTT ;
etc.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la charcuterie de détail (brochure JO n°3133) concerne les activités de charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur.

Sont exclus de son application les gérants non salariés.

Elle s'applique dans les départements français, y compris dans les DOM, sous réserves de disposition plus favorables dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin.

Voir aussi : Convention Boucherie : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Convention industries Charcutières : salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

Convention collective Charcuterie de détail 2024 Brochure N°3133 (grille de Salaire)

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
- Texte de base
  - Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
- Textes Attachés
  - ANNEXE I TER CLASSIFICATION
  - Heures d'équivalence
  - REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES F.A.F.O.R.C.H.A.R.
  - Objectifs et moyens de la formation professionnelle
  - Congé individuel de formation
  - Situation des jeunes en contrat de qualification
  - Garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"
  - REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE
  - Commission nationale professionnelle
  - Promotion et recrutement
  - Promotion et recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC
  - Retraite complémentaire
  - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
  - Formation professionnelle
  - FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE
  - Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
  - Préretraite en contrepartie d'embauche
  - CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
  - FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
  - Qualifications professionnelles
  - Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles
  - Grille de qualification
  - ARTT
  - Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
  - Retraite complémentaire
  - Financement du paritarisme
  - Promotion et recrutement
  - Emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception
  - Avenant modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme
  - Avenant complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "
  - Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
  - Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI
  - Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)
  - Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale
  - Epargne salariale
  - Versements destinés aux CFA
  - Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)
  - Contrats de professionnalisation
  - Modalités de la négociation collective
  - Formation professionnelle
  - Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  - Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
  - Versements aux CFA
  - Régime de prévoyance
  - Formation professionnelle
  - Durée du travail
  - Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives
  - Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
  - Salaires
  - Régime de prévoyance
  - Régime de prévoyance
  - Indemnité de licenciement
  - Salariés sous contrat de professionnalisation
  - Période d'essai
  - Préavis en cas de démission
  - Frais de soins de santé
  - Prévoyance
  - Champ d'application
  - Désignation d'un nouvel OPCA
  - Droit individuel à la formation
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Régime de prévoyance
  - Régime de frais de soins de santé
  - Promotion et recrutement
  - Formation professionnelle
  - Création d'une commission paritaire de validation des accords
  - Frais de soins de santé
  - Régime de prévoyance complémentaire
  - Frais de soins de santé
  - Travail à temps partiel
  - Régime de frais de soins de santé
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires au 1er juillet 2009
  - Salaires au 1er janvier 2012
  - Salaires au 1er janvier 2013
  - Salaires au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
  - ARRETE du 6 juin 1978
  - ARRETE du 18 avril 1980
  - ARRETE du 10 octobre 1980
  - ARRETE du 22 décembre 1982
  - ARRETE du 10 mai 1983
  - ARRETE du 29 février 1984
  - ARRETE du 23 mai 1984
  - ARRETE du 3 juillet 1984
  - ARRETE du 22 février 1985
  - ARRETE du 16 juillet 1985
  - ARRETE du 6 août 1985
  - ARRETE du 26 novembre 1985
  - ARRETE du 23 janvier 1986
  - ARRETE du 30 juin 1986
  - ARRETE du 24 septembre 1986
  - ARRETE du 2 avril 1987
  - ARRETE du 25 mai 1987
  - ARRETE du 23 octobre 1987
  - ARRETE du 20 octobre 1987
  - ARRETE du 27 avril 1988
  - ARRETE du 29 septembre 1988
  - ARRETE du 13 décembre 1988
  - ARRETE du 2 juin 1989
  - ARRETE du 21 juin 1989
  - ARRETE du 18 septembre 1989
  - ARRETE du 4 décembre 1989
  - ARRETE du 16 janvier 1990
  - ARRETE du 18 septembre 1990
  - ARRETE du 26 octobre 1990
  - ARRETE du 28 novembre 1990
  - ARRETE du 5 juillet 1991
  - ARRETE du 5 février 1992
  - ARRETE du 13 mai 1992
  - ARRETE du 24 juin 1992
  - ARRETE du 3 novembre 1992
  - ARRETE du 10 décembre 1992
  - ARRETE du 11 mai 1993
  - ARRETE du 26 juillet 1993
  - ARRETE du 7 octobre 1993
  - ARRETE du 25 mai 1994
  - ARRETE du 6 juillet 1994
  - ARRETE du 8 décembre 1994
  - ARRETE du 5 mai 1995
  - ARRETE du 2 août 1995
  - ARRETE du 16 octobre 1995
  - ARRETE du 26 décembre 1995
  - ARRETE du 9 août 1996
  - ARRETE du 25 septembre 1996
  - ARRETE du 19 décembre 1996
  - ARRETE du 7 avril 1997
  - ARRETE du 27 mai 1997
  - ARRETE du 23 octobre 1997
  - ARRETE du 4 février 1998
  - ARRETE du 2 juin 1998
  - ARRETE du 10 juin 1998
  - ARRETE du 10 juin 1998
  - ARRETE du 5 février 1999
  - ARRETE du 9 décembre 1999
  - ARRETE du 9 décembre 1999
  - ARRETE du 1 mars 2000
  - ARRETE du 10 janvier 2000
  - ARRETE du 2 mars 2000
  - ARRETE du 24 mars 2000
  - ARRETE du 24 mars 2000
  - ARRETE du 6 octobre 2000
  - ARRETE du 22 février 2001
  - ARRETE du 2 juillet 2001
  - ARRETE du 30 juillet 2001
  - ARRETE du 30 juillet 2001
  - ARRETE du 17 octobre 2001
  - ARRETE du 13 novembre 2001
  - ARRETE du 22 janvier 2002
  - ARRETE du 10 avril 2002
  - ARRETE du 2 juin 2003
  - ARRETE du 3 octobre 2003
  - ARRETE du 24 novembre 2003
  - ARRETE du 2 décembre 2003
  - ARRETE du 7 mai 2004
  - ARRETE du 10 mai 2004
  - ARRETE du 7 juin 2004
  - ARRETE du 10 novembre 2004
  - ARRETE du 6 avril 2005
  - ARRETE du 7 octobre 2005
  - ARRETE du 6 décembre 2005
  - ARRETE du 8 décembre 2005
  - ARRETE du 16 octobre 2006
  - ARRETE du 19 octobre 2006
  - ARRETE du 23 octobre 2006
  - ARRETE du 8 février 2007
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
- Texte de base
  - Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
  - Contrat de génération
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Texte de base
  - Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Textes Attachés
  - Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
  - OPCA OPCALIM
  - FNB
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
- Texte de base
  - OPCA de l'alimentation de détail
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
- Texte de base
  - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
- Textes Attachés
  - Modification du champ d'application
- Textes Extensions
  - ARRETE du 9 décembre 2004
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
  - Formation professionnelle
- Textes Attachés
  - Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
  - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Convention collective Charcuterie de détail 2024 Brochure N°3133 (grille de Salaire)

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Annie L.

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Marie-josée G.

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Très clair et facile d'utilisation. Merci !

Thomas G.

13/11/2024

Peut être de rendre plus ludique les recherches

Bruno et Florence A.

Document complet et très utile

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12/11/2024

Très satisfaite des conseils. Tout est très clair net et précis. Mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . Le...

Monique J.

Nos différents interlocuteurs ont tous été professionnels et cordiaux. Nous avons beaucoup apprécié le coup de fil après commande pour nous expliquer le fonctionnement du site et des différentes fonctionnalités. Nous recommandons donc...

Pascal C.

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