Champs d'application de la convention collective
La convention collective des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France hors Seine-et-Marne (brochure JO n°3354) concerne les entreprises qui réalisent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins, des constructions de lignes de transports d'électricité, des travaux d'infrastructure générale, constructions de chaussées...
Elle s'applique uniquement aux entreprises des départements de Paris, Seine Saint Denis, Hauts de Seine, Val de Marne, Essonne, Yvelines et Val d'Oise.
Conventions en relation :
- Convention collective ouvriers entreprises Bâtiment - 10 salariés,
- Convention collective ouvriers des entreprises du Bâtiment + 10 salariés,
- Convention collective ETAM du Bâtiment,
- Convention collective cadres Bâtiment,
- Convention collective des ouvriers des Travaux Publics,
- Convention collective ETAM Travaux Publics
- Convention collective des cadres Travaux Publics.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.