Convention collective Hélicoptère 2024 Brochure N°3288 - IDCC 1944 - Grille de salaire en vigueur

Vous êtes pilotes d'hélicoptère ? Mécaniciens d'aéronefs ? La convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (brochure JO n°3288, IDCC 1944) réglemente les conditions de travail et les relations professionnelles des membres du personnel navigant technique travaillant pour des entreprises spécialisées dans l'exploitation d'hélicoptères. Les partenaires

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Vous êtes pilotes d'hélicoptère ? Mécaniciens d'aéronefs ? La convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (brochure JO n°3288, IDCC 1944) réglemente les conditions de travail et les relations professionnelles des membres du personnel navigant technique travaillant pour des entreprises spécialisées dans l'exploitation d'hélicoptères.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

les périodes d'essai en fonction des statuts: ouvriers et employés : 4 mois, ETAM : 6 mois, Cadres : 8 mois ;
l'indemnité de licenciement dépend de votre ancienneté et de votre salaire brut ;
l'organisation du temps de travail et des temps de pause...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (brochure JO n°3288, IDCC 1944) concerne les entreprises exploitant un ou plusieurs hélicoptères. Elle vise le personnel navigant technique.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 13 novembre 1996
- Textes Attachés
  - Annexe II : Durée du travail
  - Adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5
  - Adhésion de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II
  - Transfert du personnel navigant
  - Révision de la convention
  - Adhésion de la FEETS CGT-FO à la convention
  - SNPL ALPA
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires et primes
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires et primes au 1er janvier 2011
  - Salaires
  - Salaires et primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012
  - Salaires et primes au 1er janvier 2013
- Textes Extensions
  - Arrêté du 8 septembre 1997
  - ARRETE du 22 décembre 1999
  - ARRETE du 26 décembre 2003
  - ARRETE du 23 mars 2004
  - ARRETE du 5 janvier 2006
  - ARRETE du 8 novembre 2006

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09/11/2024