Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (brochure JO 3252 - IDCC 1539) s'applique aux salariés et employeurs dont l'activité exclusive ou principale est, notamment, l'équipement des espaces de travail, la fourniture de produits, de solutions ou de services permettant toute activité professionnelle tertiaire
Attention : suite à la dénonciation de cette convention par les syndicats d'employeurs de la librairie, les entreprises de la branche de la librairie sont soumises à la convention collective de la librairie (IDCC 3013).
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.