A la suite de la dénonciation de l'ensemble des dispositions, la convention collective des centres de gestion agrées (brochure JO n°3220) a cessé de s'appliquer depuis le 11 janvier 2018 (faute d'accord de substitution). Afin de pallier à l'absence de dispositions conventionnelles dans le secteur des centres de gestion agréés, le ministère du travail a pris un arrêté portant élargissement du champ d'application de la convention collective « Experts-comptables et commissaires aux comptes » au secteur des centres de gestions agréés (n°3020).
Cette convention collective a été dénoncée et est remplacée par la convention collective Experts-comptables et commissaires aux comptes.
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