
A la suite de la dénonciation de l'ensemble des dispositions, la convention collective des centres de gestion agrées (brochure JO n°3220) a cessé de s'appliquer depuis le 11 janvier 2018 (faute d'accord de substitution). Afin de pallier à l'absence de dispositions conventionnelles dans le secteur des centres de gestion agréés, le ministère du travail a pris un arrêté portant élargissement du champ d'application de la convention collective « Experts-comptables et commissaires aux comptes » au secteur des centres de gestions agréés (n°3020).
Cette convention collective a été dénoncée et est remplacée par la convention collective Experts-comptables et commissaires aux comptes.
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Le contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 17 janvier 1983
- Textes Attachés
- Annexe I - Titre IX Classifications
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Commission d'interprétation sur les avantages acquis
- Avis de la commission d'interprétation sur les indemnités de licenciement
- Avis d'interprétation relatif à la classification
- Avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996
- Validation d'un accord sur la réduction du temps de travail
- Validation de l'accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne
- Durée et aménagement du temps de travail
- Avis de la commission d'interprétation sur l'article 1 de la convention collective
- Délai de carence en cas de maladie
- Garantie de ressources et prime d'ancienneté
- Application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation
- Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
- Actualisation de la convention collective
- Avis de la commission d'interprétation et validation (art. 16 de la convention)
- Indemnités de licenciement
- Modifications des articles 21 et 23
- Actualisation de la convention
- Indemnités de licenciement
- Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention
- Classifications (titre IX)
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2011
- Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
- Rémunérations minimales annuelles et valeur du point au 1er janvier 2013
- Texte de base
Convention collective Centre de Gestion 2025 Brochure N°3220 - IDCC 1237 (grille de Salaire)

Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.