Illustration convention + pdf Illustration pdf
Image legifrance

A la suite de la dénonciation de l'ensemble des dispositions, la convention collective des centres de gestion agrées (brochure JO n°3220) a cessé de s'appliquer depuis le 11 janvier 2018 (faute d'accord de substitution). Afin de pallier à l'absence de dispositions conventionnelles dans le secteur des centres de gestion agréés, le ministère du travail a pris un arrêté portant élargissement du champ d'application de la convention collective « Experts-comptables et commissaires aux comptes » au secteur des centres de gestions agréés (n°3020). 

Cette convention collective a été dénoncée et est remplacée par la convention collective Experts-comptables et commissaires aux comptes.

Commander la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Convention collective Centre de Gestion 2025 Brochure N°3220 - IDCC 1237 - Grille de salaire en vigueur

Image legifrance

  

... Lire la suite

  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 26/03/2025
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : mer. 2 avr. - ven. 4 avr.

Illustration convention + pdf
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 26/03/2025
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : mer. 2 avr. - ven. 4 avr.


Illustration pdf
  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral

En bref

  


Champs d'application de la convention collective

La convention collective des centres de gestion agrées (brochure JO n°3220) concerne les centres bénéficiant de l'agrément prévu par la loi n°74-1114 du 27 décembre 1974.
 
Elle s'applique sur le territoire national, DOM-TOM compris.
illustration convention loupe

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3220
  • IDCC : 1237

illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Convention collective Centre de Gestion 2025 Brochure N°3220 - IDCC 1237 (grille de Salaire)

Image legifrance

illustrations/illustration-pdf.svg

Télécharger le PDF de la convention (Brochure N°3220 - IDCC 1237)

Votre convention à jour du 26/03/2025 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail
illustrations/illustration-convention-livre-pdf.svg

Commander le livre de la convention (Brochure N°3220 - IDCC 1237) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 122 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 26/03/2025
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

Livraison estimée : mer. 2 avr. - ven. 4 avr.

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 janvier 1983
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Titre IX Classifications
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Commission d'interprétation sur les avantages acquis
      • Avis de la commission d'interprétation sur les indemnités de licenciement
      • Avis d'interprétation relatif à la classification
      • Avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996
      • Validation d'un accord sur la réduction du temps de travail
      • Validation de l'accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Avis de la commission d'interprétation sur l'article 1 de la convention collective
      • Délai de carence en cas de maladie
      • Garantie de ressources et prime d'ancienneté
      • Application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation
      • Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
      • Actualisation de la convention collective
      • Avis de la commission d'interprétation et validation (art. 16 de la convention)
      • Indemnités de licenciement
      • Modifications des articles 21 et 23
      • Actualisation de la convention
      • Indemnités de licenciement
      • Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention
      • Classifications (titre IX)
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2011
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
      • Rémunérations minimales annuelles et valeur du point au 1er janvier 2013

Convention collective Centre de Gestion 2025 Brochure N°3220 - IDCC 1237 (grille de Salaire)

Image legifrance

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences