Champs d'application de la convention collective
La convention collective des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (brochure JO n°3224) s'appliquent aux entreprises qui vendent au détail ou fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du total du chiffre d'affaires hors taxes et /ou 1 salarié au moins est affecté à l'activité de vente au détail) des confiseries et /ou des chocolats et /ou des biscuits, dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou filialisé. Le commerce de produits connexes (glaces, sorbets, confiseries, chocolaterie, biscuiterie, etc) et la fabrication des produits vendus dans leurs magasins peuvent être associés à ces activités.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Ce que pensent nos clients :
Hugues J.
le 25/02/2016
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