Champs d'application de la convention collective
La convention collective de l'importation charbonnière, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (brochure JO n°3001) régit les relations entre ces salariés et les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires, soit le COCIC (comité du commerce de gros et de l'importation des charbons) pour les ETAM et le Syndicat central des négociants importateurs de charbons en France, le Comité central des fabricants d'agglomérés de houille du littoral français, le Syndical national des importateurs de cahrbons par voies terrestre et fluviale, la Fédération nationale des syndicats de négociants de combustibles en gros et le COCIC pour les cadres.
Sont exclus de son application les VRP.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
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