Champs d'application de la convention collective
La convention collective des industries de carrières et matériaux de construction s'applique sur l'ensemble du territoire national français, y compris les départements et régions d'outre-mer (DROM).
Cela inclut toutes les entreprises relevant des secteurs définis par les codes NAF/APE précisés dans le champ d'application de la convention. Elle concerne notamment les activités suivantes :
- Extraction et transformation des matériaux (pierres, granulats, sable, plâtre, béton, etc.).
- Fabrication d'éléments en béton, ciment ou plâtre.
- Travaux liés à la taille et au façonnage de pierres.
En résumé, toutes les entreprises du secteur, quelle que soit leur localisation en France, doivent se conformer à cette convention collective dès lors qu'elles entrent dans le champ d'application professionnel.
La convention s'applique aux entreprises des secteurs suivants :
- Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie (à l'exception de l'extraction d'ardoise).
- Exploitation de gravières et sablières (à l'exception de l'extraction d'argiles, de terres réfractaires et de kaolin).
- Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux.
- Autres activités extractives non classées ailleurs.
- Fabrication de plâtres (à l'exception de la fabrication de chaux).
- Fabrication de chaux (à l'exclusion de la fabrication de plâtre).
- Fabrication d'éléments et d'éléments préfabriqués en béton pour la construction.
- Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction.
- Fabrication de béton prêt à l'emploi.
- Fabrication d'ouvrages en fibres-ciments.
- Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre.
- Taille, façonnage et finissage de pierres.
- Fabrication de produits abrasifs.
- Marbrerie funéraire
Les entreprises relevant des codes NAF/APE correspondants sont concernées par cette convention collective.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.