Champs d'application de la convention collective
La Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC n°3238) s'applique aux salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) et aux employeurs d'entreprises dont l'activité principale est notamment :
- la fabrication de pâtes à papier ;
- la fabrication de papier et de carton
- la fabrication de carton ondulé ;
- la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire et domestique ;
- la fabrication d'articles de papeterie ;
- la fabrication de papiers peints
- la fabrication d'autres articles en papier ou en carton ;
- la fabrication de papiers héliographiques ;
- l'activité de fabrication de tabacs reconstitués et de fabrication de papier cigarette ;
- etc.
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national.
Sont exclus de cette convention collective, les VRP (voyageurs, représentants et placiers).
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement