Champs d'application de la convention collective
La Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC n°3238) s'applique aux salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) et aux employeurs d'entreprises dont l'activité principale est notamment :
- la fabrication de pâtes à papier ;
- la fabrication de papier et de carton
- la fabrication de carton ondulé ;
- la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire et domestique ;
- la fabrication d'articles de papeterie ;
- la fabrication de papiers peints
- la fabrication d'autres articles en papier ou en carton ;
- la fabrication de papiers héliographiques ;
- l'activité de fabrication de tabacs reconstitués et de fabrication de papier cigarette ;
- etc.
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national.
Sont exclus de cette convention collective, les VRP (voyageurs, représentants et placiers).
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.