Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Les motifs et conditions pour licencier un...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/02/2025

    18,00€

    Licencier un salarié en arrêt de travail pour un motif étranger à la maladie Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Nous vous présentons : les conditions strictes à...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Cessation des paiements, redressement,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire...  Le point sur les procédures collectives

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/02/2025

    18,00€

    L'état de cessation des paiements, point-pivot en matière de procédures collectives Si votre entreprise rencontre des difficultés particulières, il est impératif de vous interroger avec précision sur l'étendue et l'ampleur de celles-ci : s'agit-il de difficultés temporaires ou durables ? La survie de l'activité est-elle menacée à court, moyen ou long terme ? Surtout,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Participation aux résultats et intéressement...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Épargne salariale

    Rémunération

    Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et une prime d'intéressement ? Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ? Instaurer une participation aux résultats et/ou un dispositif d'intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise. Si la mise en œuvre d'un dispositif de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Calcul forfait heures & jours : tout savoir...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/02/2025

    9,60€

    Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Montant du SMIC 2025 : revalorisation, SMIC...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Professionnel

    Montant du SMIC 2025 : revalorisation, SMIC brut/net...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    Quel est le montant du SMIC à prendre en compte en France (brut ou net) ? Quelle revalorisation pour 2025 ? Quel est son taux horaire ?  Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comment créer une SAS : toutes les démarches...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SAS

    Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    La SAS, société régie par la liberté des statuts  Le baromètre de la création d’entreprise en France au 2ème trimestre 2024 du Journal d'annonces légales communique la chose suivante : "avec 33,25 % des immatriculations au deuxième trimestre 2024, la SAS reste la forme de société la plus largement utilisée pour créer une entreprise".   Vous envisagez donc de créer...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    La synthèse de la Convention collective...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Droit de grève des représentants du...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Relations collectives

    Gestion des absences

    Grève

    Relations avec le CSE

    Droit de grève des représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : quelles modalités d'exercice ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    Définition : qui peut faire grève en France et quelles sont les conditions pour qu'elle soit légale ? Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et viser à appuyer...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Je suis reconnu travailleur handicapé : quels...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    OETH

    Rémunération

    Salaire

    Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon salaire, mes avantages...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025

    9,60€

    Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ? Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    La synthèse de la Convention collective...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/02/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) La Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a été signée le 8 octobre 1990. Son Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) est le n°1596, son...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Allocations chômage : comment en bénéficier...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Allocations chômage : comment en bénéficier après une démission ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/02/2025

    9,60€

    Peut-on toucher l'ARE (aide au retour à l'emploi) après une démission ? Qu'est-ce qu'une démission légitime et ouvre t-elle droit au chômage ? En principe, le salarié qui démissionne de son poste n'a pas le droit aux allocations chômage puisque l'on considère que celui-ci n'est pas involontairement privé d'emploi. Faire le choix de rompre votre contrat de travail en...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Synthèse de la Convention Collective...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective de la Métallurgie 2025 La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement entrée...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Forfaits heures, forfaits jours : comment les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Temps de Travail

    Forfaits

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2025

    18,00€

    Pourquoi et comment choisir de passer les contrats de travail de vos salariés en forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours ? En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    La synthèse de la Convention collective...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la convention commerces de gros en 2024 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985. Depuis,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/02/2025

    18,00€

    Notre dossier juridique pour vous aider à faire une déclaration préalable à l'embauche  Vous êtes employeur et allez embaucher un ou plusieurs salariés ?  La rédaction du contrat de travail n'est qu'une des étapes que vous allez devoir respecter avant d'être à jour de vos obligations administratives. Dans leur accomplissement, il convient d'être particulièrement...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Inaptitude : le point sur vos droits et la...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 11/02/2025

    9,60€

    Vous êtes salarié en arrêt maladie et vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : allez-vous perdre votre emploi ? Votre employeur a-t-il l'obligation de vous reclasser ? Risquez-vous d'être licencié, et si oui, selon quelle procédure ?...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Salaire de base et variable : comment est-il...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/02/2025

    9,60€

    Notre dossier pour vous aider à calculer votre salaire de base & variable : détermination de la rémunération et prélèvement à la source Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire, mais aussi sur le prélèvement à la source.  La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Préavis de démission du CDI : calcul,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    CDI

    Rupture du contrat de travail

    Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025

    9,60€

    Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, cela n'est pas effectif immédiatement. Ainsi, il convient de préciser que vous devez vous référer : soit à la loi ; soit aux dispositions conventionnelles ou à l'accord collectif de travail ; soit aux usages pratiqués dans la...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Procédure licenciement pour inaptitude...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/02/2025

    18,00€

    Notre dossier juridique pour vous guider : reclasser ou licencier un salarié inapte L'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations pour vous, employeur, pour lesquelles vous attendez des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? Quelles étapes devez-vous respecter avant de notifier son licenciement à votre salarié ?...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Les consultations ponctuelles du CSE :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/02/2025

    18,00€

    Qu'est-ce qu'une consultation ponctuelle et quels sont les cas de consultation du CSE ? Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société. À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comment toucher le RSA et autres allocations ?...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la protection sociale

    Comment toucher le RSA et autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/02/2025

    9,60€

    Quels sont les critères pour toucher le RSA ? Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Droits en cas d'invalidité, pension...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit de la protection sociale

    Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/02/2025

    9,60€

    La pension d'invalidité : droits et recours Quelles sont les aides en cas d'invalidité ?  À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Bénéficier des allocations chômage : droits...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Démission

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2025

    9,60€

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ?  Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature de son contrat de travail (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec l'employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou résulter du...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Embauche d'un salarié étranger hors UE :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

    18,00€

    Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel pour pouvoir travailler en France ? Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Calcul des cotisations sociales : tout savoir...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Cotisations

    Calcul des cotisations sociales : tout savoir pour bien gérer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/02/2025

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Élections et mise en place du Comité Social...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/02/2025

    18,00€

    Comment se met en place un CSE ? Les élections professionnelles et élections partielles du CSE Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le point sur...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Gérer les absences injustifiées d'un...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Gérer les absences injustifiées d'un salarié en CDI : procédure, démarches, sanctions

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 04/02/2025

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comment rédiger le Document Unique...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/02/2025

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le document unique Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Maladie

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025

    9,60€

    Comment sont calculées les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Comment est-on payé quand on est en arrêt de travail ? En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, le contrat de travail du salarié est suspendu. Pour autant, le salarié n'est pas libéré de toute obligation, tant à l'égard de celui qui reste son employeur, que de la...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Saisies et recouvrements

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : tout savoir sur mes droits

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/01/2025

    9,60€

    Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, fiches de paie : tout savoir sur le paiement de votre salaire L'augmentation du coût de la vie a un impact sur les salariés, surtout ceux ne percevant pas d'importants revenus. Dans un contexte inflationniste, assumer une dépense imprévue peut s'avérer difficile. Demander une avance sur salaire ou un acompte sur salaire...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2025

    18,00€

    Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ?  Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Procédure lors d'une sanction disciplinaire :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Procédure lors d'une sanction disciplinaire : délais, convocation, notification...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/01/2025

    18,00€

    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, de l'obligation de discrétion, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Victime de violences conjugales : comment...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de la famille

    Particulier

    Violences conjugales

    Procédure Civile

    Victime de violences conjugales : comment s’en sortir ?

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 28/01/2025

    9,60€

    Comment réagir face à la violence conjugale ? Vous êtes en couple ou l’avez été, peu importe la nature juridique de votre union (mariage, union libre, Pacs, concubinage), la loi vous protège contre les violences de la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple. Les violences conjugales peuvent être physiques (gifles, coups de poing, coups de ceinture ou...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Imposition et fiscalité des entreprises :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Imposition et fiscalité des entreprises : tout comprendre

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/01/2025

    18,00€

    Comment fonctionne la fiscalité des entreprises en France ? Impôt sur les bénéfices (IS/IR), impôts locaux, calcul, taux, déclaration, etc. Impôt sur les bénéfices/recettes : quels sont les différents impôts auxquels votre entreprise peut être soumise ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés   Selon la forme et les éventuelles options que vous aurez...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Procédure de licenciement pour motif...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025

    18,00€

    Définition et conditions de recours au licenciement pour motif économique Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant de l'une des causes exhaustivement fixées par la loi. Selon le ministère du Travail, au 3e trimestre 2024, 22 300 licenciements pour...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Primes et avantages (en nature, sociaux...) :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avantages en nature

    Primes

    Primes et avantages (en nature, sociaux...) : respecter les conditions de versement aux salariés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/01/2025

    18,00€

    Gérez les primes et les avantages dans votre entreprise En tant qu’employeur, vous souhaitez motiver et récompenser vos salariés tout en respectant le cadre légal ? L’attribution de primes et d’avantages constitue un levier essentiel pour la motivation et la fidélisation de vos équipes. Toutefois, leur versement doit impérativement respecter certaines règles. Notre dossier...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    La synthèse de la Convention collective...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective Syntec Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Titres-restaurant et Chèques-vacances 2025 :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Titres-restaurant et Chèques-vacances 2025 : plafond, utilisation, montants

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/01/2025

    9,60€

    Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ? Votre employeur a la faculté d'octroyer des avantages sociaux au sein de l'entreprise. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver : les...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Les droits du salarié en cas de licenciement...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Licenciement

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Les droits du salarié en cas de licenciement économique : indemnités, motif, reclassement...

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/01/2025

    9,60€

    Le licenciement économique : tout savoir sur vos droits et les obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'il est contraint de mettre fin à votre contrat de travail pour des raisons économiques. Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Droits et recours en cas de troubles ou...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Litiges

    Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/01/2025

    9,60€

    Comment faire pour régler un conflit entre voisins (tapage nocturne, bruit, trouble anormal, nuisance sonore, etc.) ? Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires. Pour rappeler à l'ordre un voisin,...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Procédure rupture conventionnelle du CDI :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025

    18,00€

    Découvrez quelles sont les étapes de la procédure de rupture conventionnelle dans notre dossier Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle.  L'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Préparer l'entretien annuel d'évaluation et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Entretiens pro et annuels

    Préparer l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel : grille et étapes

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025

    18,00€

    En tant que manager, comment préparer et mener un entretien d'évaluation individuel annuel et un entretien professionnel d'un salarié ? En tant qu'employeur, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens d'évaluation annuels (EEA) et les entretiens professionnels. S'ils sont tous deux propices à...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Procédure de licenciement disciplinaire d'un...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié : types de fautes, convocation, indemnités...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/01/2025

    18,00€

    Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas de licenciement disciplinaire ? (étapes, délais...) En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    La synthèse de la Convention collective des...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/01/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective automobile en 2025 - IDCC 1090/brochure 3034  La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les rapports de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Synthèse de la Convention Collective 66 -...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/01/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la CCN 66 (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...

    Consulter

    18,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences