Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Comment verser des primes et/ou des avantages...

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    Primes

    Comment verser des primes et/ou des avantages (en nature, sociaux...) à ses salariés ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/03/2025

    18,00€

    Quelles sont les primes (annuelles, mensuelles, exceptionnelles, etc.)/avantages que l'employeur peut donner aux salariés ? Est-il possible d'en octroyer à un seul salarié ? Aujourd'hui, les primes et les avantages qui peuvent être versés aux salariés sont variés. Fréquemment, il s’agit : de primes d'ancienneté, d'un logement de fonction, de...

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    18,00€

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    Forfaits heures, forfaits jours : comment les...

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    Droit du travail

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    Forfaits

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    Contrats de Travail

    Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/03/2025

    18,00€

    Pourquoi et comment choisir de passer les contrats de travail de vos salariés en forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours ? En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres,...

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    18,00€

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    Frais professionnels : tout savoir pour bien...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Frais professionnels

    Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025

    9,60€

    Prise en charge des frais professionnels : connaître les montants (selon les barèmes) Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais, au réel ou au forfait selon la nature des frais avancés (frais...

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    Les droits du salarié en télétravail :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 20/03/2025

    9,60€

    Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions de travail ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le...

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    Rôle et obligations du Comité Social et...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025

    18,00€

    Quel est le rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels puis dans l'élaboration et mise à jour du DUERP ? En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des...

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    18,00€

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    Organiser les réunions CSE : périodicité,...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès verbal

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2025

    18,00€

    Comment sont organisées les réunions CSE : ordre du jour, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions ? Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des...

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    18,00€

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    Comment toucher le RSA et autres allocations ?...

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la protection sociale

    Comment toucher le RSA et autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 18/03/2025

    9,60€

    Quels sont les critères pour toucher le RSA ? Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux...

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    Synthèse de la Convention Collective...

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    Dossier

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/03/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective de la Métallurgie 2025 La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 puis étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement...

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    La synthèse de la Convention collective des...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective

    Transports routiers

    Particulier

    Mise en conformité

    CSE

    La synthèse de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : les points essentiels

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/03/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la CCN des transports routiers (IDCC 16) La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019,...

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    Comment rédiger le Document Unique...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/03/2025

    18,00€

    Qu'est-ce que le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Définition, exemples et modèle à télécharger Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques...

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    18,00€

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    Synthèse de la Convention collective des...

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Formation des salariés

    Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/03/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989.  Cette convention collective a dernièrement fait l’objet...

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    Comment mettre en place le télétravail et le...

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Relations collectives

    Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/03/2025

    18,00€

    Comment contrôler, organiser et bien gérer le télétravail au quotidien ? Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. La flexibilité du télétravail constitue un avantage pour la vie personnelle des salariés et peut se révéler pratique pour certaines entreprises (suppression des trajets à l'origine...

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    Bail professionnel : bien connaître la...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Bail professionnel

    Bail professionnel : bien connaître la réglementation applicable

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/03/2025

    18,00€

    Quelle est la distinction entre bail commercial et professionnel ? Qu'est-ce qu'un bail professionnel ? La différence entre un bail commercial et un bail professionnel repose sur la nature de l'activité du locataire. En effet, le contrat de bail commercial est utilisé pour une activité commerciale tandis qu'un bail professionnel concerne les activités non commerciales (les...

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    Les étapes de la rupture conventionnelle :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/03/2025

    9,60€

    Comment faire une rupture conventionnelle ? Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, préavis, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture...

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    9,60€

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    Épargne salariale : tout comprendre pour bien...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Épargne salariale

    Intéressement et participation

    Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025

    9,60€

    Que désignent la participation ou l'intéressement ? Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers...

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    9,60€

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    Frais professionnels : calcul et déduction de...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Frais professionnels

    Frais professionnels : calcul et déduction de l'assiette des cotisations sociales

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2025

    18,00€

    Remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire Les frais professionnels sont : des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié ; supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais. Nous faisons le point...

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    RGPD : quelles sont les obligations de mise en...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Droit du travail

    RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/03/2025

    18,00€

    Définition : qu'est-ce que la mise en conformité au RGPD ? Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des individus (internautes, salariés, clients d'un programme de fidélités, abonnés à divers services...). Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux,...

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    Mise en place du chômage partiel, technique,...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Chômage

    Difficultés financières

    Aides

    Mise en place du chômage partiel, technique, activité partielle dans votre entreprise : aides, indemnisation, procédure

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2025

    18,00€

    Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...

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    18,00€

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    La synthèse de la Convention collective...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) La Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a été signée le 8 octobre 1990. Son Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) est le n°1596, son...

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    18,00€

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    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Saisies et recouvrements

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : tout savoir sur mes droits

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/02/2025

    9,60€

    Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, fiches de paie : tout savoir sur le paiement de votre salaire L'augmentation du coût de la vie a un impact sur les salariés, surtout ceux ne percevant pas d'importants revenus. Dans un contexte inflationniste, assumer une dépense imprévue peut s'avérer difficile. Demander une avance sur salaire ou un acompte sur salaire...

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    9,60€

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    Salaire minimum : tout savoir sur les règles...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/02/2025

    18,00€

    Notre dossier pour vous aider à calculer le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié en France  Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de...

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    18,00€

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    L'obligation des employeurs d'emploi de...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    L'obligation des employeurs d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) et les aides financières

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 25/02/2025

    18,00€

    Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous...

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    Primes (annuelles, exceptionnelles...) et...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Avantages en nature

    Salaire

    Primes

    Primes (annuelles, exceptionnelles...) et avantages (en nature, sociaux...) : comment négocier ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/02/2025

    9,60€

    Est-il possible de formuler une demande de primes ou d'avantages au travail ? Si oui, comment bien négocier en tant que travailleur salarié ? Peut-on les réclamer à son employeur ?  La loi, votre convention collective, votre contrat de travail, les usages de votre entreprise, ou encore un engagement unilatéral de votre employeur peuvent prévoir des primes (pour ancienneté,...

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    Bail commercial 3/6/9 : les informations...

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    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Résiliation

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025

    18,00€

    Bail d'un local commercial : principe, conditions, modalités de mise en œuvre, résiliation Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Signer un tel contrat...

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    Arrêt maladie et montant du salaire : quels...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Maladie

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie et montant du salaire : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025

    9,60€

    Comment sont calculées les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Comment est-on payé quand on est en arrêt de travail ? En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, le contrat de travail du salarié est suspendu. Pour autant, le salarié n'est pas libéré de toute obligation, tant à l'égard de celui qui reste son employeur, que de la...

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    Cessation des paiements, redressement,...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire...  Le point sur les procédures collectives

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 21/02/2025

    18,00€

    L'état de cessation des paiements, point-pivot en matière de procédures collectives Si votre entreprise rencontre des difficultés particulières, il est impératif de vous interroger avec précision sur l'étendue et l'ampleur de celles-ci : s'agit-il de difficultés temporaires ou durables ? La poursuite de l'activité est-elle menacée à court, moyen ou long terme ?...

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    Les motifs et conditions pour licencier un...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/02/2025

    18,00€

    Licencier un salarié en arrêt de travail pour un motif étranger à la maladie Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Nous vous présentons : les conditions strictes à...

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    Participation aux résultats et intéressement...

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    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Épargne salariale

    Rémunération

    Participation aux résultats et intéressement : procédure pour sa mise en place

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et une prime d'intéressement ? Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ? Instaurer une participation aux résultats et/ou un dispositif d'intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise. Si la mise en œuvre d'un dispositif de...

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    Calcul forfait heures & jours : tout savoir...

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/02/2025

    9,60€

    Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au forfait. Découvrez...

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    Montant du SMIC 2025 : revalorisation, SMIC...

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    Montant du SMIC 2025 : revalorisation, SMIC brut/net...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    Quel est le montant du SMIC à prendre en compte en France (brut ou net) ? Quelle revalorisation pour 2025 ? Quel est son taux horaire ?  Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la...

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    Comment créer une SAS : toutes les démarches...

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    SAS

    Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/02/2025

    18,00€

    La SAS, société régie par la liberté des statuts  Le baromètre de la création d’entreprise en France au 2ème trimestre 2024 du Journal d'annonces légales communique la chose suivante : "avec 33,25 % des immatriculations au deuxième trimestre 2024, la SAS reste la forme de société la plus largement utilisée pour créer une entreprise".   Vous envisagez donc de créer...

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    La synthèse de la Convention collective...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    La synthèse de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/02/2025

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    Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...

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    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/02/2025

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    Définition : qui peut faire grève en France et quelles sont les conditions pour qu'elle soit légale ? Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et viser à appuyer...

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    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025

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    Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ? Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...

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    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/02/2025

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    Peut-on toucher l'ARE (aide au retour à l'emploi) après une démission ? Qu'est-ce qu'une démission légitime et ouvre t-elle droit au chômage ? En principe, le salarié qui démissionne de son poste n'a pas le droit aux allocations chômage puisque l'on considère que celui-ci n'est pas involontairement privé d'emploi. Faire le choix de rompre votre contrat de travail en...

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    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2025

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    Les points essentiels de la convention commerces de gros en 2024 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985. Depuis,...

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    Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/02/2025

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    Notre dossier juridique pour vous aider à faire une déclaration préalable à l'embauche  Vous êtes employeur et allez embaucher un ou plusieurs salariés ?  La rédaction du contrat de travail n'est qu'une des étapes que vous allez devoir respecter avant d'être à jour de vos obligations administratives. Dans leur accomplissement, il convient d'être particulièrement...

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    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 11/02/2025

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    Vous êtes salarié en arrêt maladie et vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : allez-vous perdre votre emploi ? Votre employeur a-t-il l'obligation de vous reclasser ? Risquez-vous d'être licencié, et si oui, selon quelle procédure ?...

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    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/02/2025

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    Notre dossier pour vous aider à calculer votre salaire de base & variable : détermination de la rémunération et prélèvement à la source Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire, mais aussi sur le prélèvement à la source.  La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération...

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    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/02/2025

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    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/02/2025

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    Qu'est-ce qu'une consultation ponctuelle et quels sont les cas de consultation du CSE ? Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société. À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de...

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    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2025

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    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

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