Au démarrage de son activité, le micro-entrepreneur choisit de payer ses cotisations et contributions sociales (1) :
- de manière mensuelle ;
- ou de manière trimestrielle.
Ces charges étant calculées sur la base du chiffre d'affaires, l'entrepreneur doit donc déclarer ses résultats selon le même rythme (mensuellement ou trimestriellement) en fonction de son choix. Lorsque son chiffre d'affaires est nul, il n'a aucune charge à payer. Mais il n'est pas dispensé pour autant de déclarer son chiffre d'affaires ou ses recettes (2).
À défaut de déclaration, le micro-entrepreneur est sanctionné par l'application d'une pénalité d'un montant égal à 1,5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale. Ceci est valable même si le chiffre d'affaires était égal à zéro et qu'aucune charge sociale n'était initialement due (3).
En outre, si le micro-entrepreneur a omis d'effectuer une ou plusieurs déclarations afférentes à une année civile, une taxation forfaitaire lui est appliquée en fin d'année civile. Celle-ci est majorée de 15 % ou de 5 % par déclaration manquante au titre de l'année civile (4).
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