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Oui, par le biais de l'homologation (ou autorisation) par la DREETS.
Lors de l'entretien de rupture conventionnelle, les deux parties remplissent le formulaire de demande d'homologation, document reposant sur un modèle unique rédigé par l'administration du travail (depuis le 1er avril 2022, ce formulaire est à remplir directement sur le site TéléRC : https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil).
À compter de la date de signature de la rupture conventionnelle, chacune des deux parties dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour exercer le droit de rétractation (1).
À l'issue de ce délai, va intervenir l'homologation administrative donnée par la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS, autrefois DIRECCTE) (2). La validité de la rupture conventionnelle est subordonnée à cette homologation, durant laquelle l'Administration va vérifier que les parties ont bien respecté les formalités afférentes à la rupture conventionnelle.
Les DREETS sont présentes dans chaque région, il s'agit d'un service déconcentré de l'Inspection du travail.
Si le salarié est un salarié protégé, la rupture conventionnelle est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail (3). Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir que le lendemain du jour de l'autorisation.
Il s'agit d'une investigation plus poussée pour garantir la protection de ce salarié. L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire (4). Il prend sa décision dans un délai de 15 jours. Il doit apprécier notamment la liberté du consentement des parties.
Ce que pensent nos clients :
Maryse H.
le 10/08/2022
Très utile, pratique et clair
Agnes P.
le 25/06/2022
Des informations fiables et disponibles.
Jérôme L.
le 23/06/2022
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Mehdi G.
le 23/06/2022
Parfait et très clair. j'aimerais avoir des résumés écrit de vos précieux conseils. en effet, ayant un trouble du déficit de l'attention, il peut m'arriver de ne pas me souvenir ex
MARIE-THERESE R.
le 18/06/2022
Aide très efficace sur le sujet
Christophe O.
le 12/05/2022
Bonjour, j'ai eu les réponses souhaitées.
Jessica L.
le 28/04/2022
Parfait
Isabelle A.
le 22/03/2022
Clarté dans les informations et questions abordées sur des sujets auxquels on ne pense pas forcément
ANDRE B.
le 22/03/2022
Le dossier est bien structuré. peut-être faudrait-il un schéma simplifié du processus qui renverrait à des fiches étape par étape
Carole B.
le 05/09/2021
Les informations semblent complètes
JOACKYM G.
le 24/06/2021
Très bien/joackym
Francis D.
le 28/04/2021
Guide très bien , je m'attendais à un guide , pas à des questions réponses , mais ça va le faire
Marianne L.
le 23/03/2021
Tout est bien détaillé
JEAN MICHEL R.
le 06/01/2021
Explications claires, concises et pas chères.
Jean M.
le 04/11/2020
Document complet bien structuré et rédigé
MARYSE L.
le 26/10/2020
Recu tres rapidement
Luc M.
le 11/10/2020
Beaucoup d'informations pertinentes avec des modèles de lettres et documents, très pratique
Jacques-Philippe H.
le 27/09/2020
Clair et simple
DANIEL F.
le 12/08/2020
Beaucoup d'exemples instructifs et prifitables
Chimene K.
le 29/07/2020
Parce que cela correspond à mon attente du jour. en pleine démarche pour une rupture conventionnelle j'ai les réponses bien au delà de mes attentes. vos informations sont claires
Nathalie C.
le 12/06/2020
Service rapide et dossier très complet
Annie L.
le 09/06/2020
Informations claires pour un sujet qui sera surement d'actualité dans certaines branches professionnelles
Nathalie B.
le 12/05/2020
J ai trouvé toutes les informations
REQIA E.
le 28/04/2020
Idem
Vincent J.
le 24/04/2020
Certes ce document a un objectif de vulgarisation mais il m’apparaît assez complet et devrait me permettre de préparer au mieux ma rupture conventionnelle.
Betsy S.
le 19/04/2020
Le document me semble très complet et très claire.
NATHALIE M.
le 21/03/2020
Cette commande répond à toutes mes questions merci.
Olivier L.
le 20/03/2020
Bon pour le moral.
Frederic B.
le 10/03/2020
Merci pour votre site qui donne de bonnes informations, même si payantes, mais on obtiens les informations rapidement
Mireille J.
le 06/03/2020
Réponses à mes questions identiques à informations gratuites sur internet.
Remy G.
le 21/02/2020
Bonjour, j’ai commandé ce dossier hier après-midi et il est encore un peu tôt pour voir si cela correspond totalement à mes attente mais à priori oui.
Christophe L.
le 31/01/2020
Oui je suis satisfait, c'est efficace et rapide et cela répond à toute nos questions. merci. c.
Michel B.
le 29/01/2020
Le developpement du contentieux lorsqu il y a une rupture « imposée » et non souhaitée en realité merite mieux .
PATRICK N.
le 28/01/2020
Dossier complet et clair
Michel P.
le 25/01/2020
Des réponses complètes aux différentes questions sur ce protocole. merci.
Frederic S.
le 14/01/2020
Pour la rapidité de la mise à disposition du document
Jean Pierre L.
le 19/11/2019
Les explications sont très claires,
Daniel M.
le 06/11/2019
J’ai eu un peu de mal à retrouver le pdf mais tout est ok et je suis satisfait de la rapidité de vos réponses salut ations distinguées daniel
Alain M.
le 18/10/2019
A répondu à mes attentes/recherches, merci.
CAROLINE R.
le 03/10/2019
Votre convention collective est bien claire, et facile à comprendre. merci.
Marie Elise B.
le 22/09/2019
Ne voulant pas passé à côté de mes droits cela me donne beaucoup de renseignements
Damien A.
le 15/09/2019
Très bien présenté et expliqué. facile à comprendre. nombreux documents permettant d'avoir une vue d'ensemble.
Nacera L.
le 31/08/2019
Dossier complet et très clair sur les démarches à accomplir
Martine T.
le 09/08/2019
J"aurais souhaité avoir plus d'information sur la négociation upea légale pour rupture conventionnelle a l"initiative de l'employeur (poste supprimé)
Christine B.
le 31/07/2019
Correspond à ce que je cherchais
Patrice F.
le 19/07/2019
Principe très détailler et semble complet
Nicole N.
le 17/06/2019
C'est en tant qu'employeur (trésorière d'une asso) que j'ai fait cet achat et il répond exactement à mes besoins un de nos animateurs demande une rupture convent.
Franck D.
le 24/05/2019
Très bien questions / réponses correspondent tout à fait à mes attentes. c'est sérieux.
Brigitte M.
le 23/05/2019
Dossier complet et detaillé indispensable pour une bonne transaction ce qui est mon cas certains points ont ete tres apprecies dans la conduite de mon projet cordialement.
Odile B.
le 09/05/2019
Aux questions précises, réponses précises !
Eliane R.
le 07/05/2019
Toutes les questions relative à ma demande ont été abordées. excellent.
Hollina P.
le 28/04/2019
Dossier très intéressant. je recommande.
Jean-Louis G.
le 14/04/2019
J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n'est pas très pratique.
NADINE G.
le 09/04/2019
Rapide et efficace
Murielle V.
le 10/10/2018
Votre dossier est complet et compréhensible..
Jean yves D.
le 04/05/2018
Bien rempli et relaivement clair
Vincent T.
le 17/10/2017
Documents bien rédigés et faciles à comprendre.
Béatrice D.
le 14/10/2017
Dossier clair
Daniel S.
le 25/10/2024
Commande facile et rapidement disponible.
Claire D.
le 30/09/2017
L'explication est complète
Jacques L.
le 24/09/2017
J'y ai trouvé les informations dont j'avais besoin
Jean-Noël S.
le 16/07/2017
Le question reponse est tres pratique
SYLVIE S.
le 22/06/2017
Bonjour, je suis très mécontente car un "abonnement" a été souscrit sans mon consentement éclairé 15 jours après mon inscription sur le site, je n'ai reçu aucun mail d'alerte.
Charles V.
le 24/04/2017
Le sujet est abordé dans sa totalité
Claude C.
le 11/04/2017
Dossier complet, le traitement par question en facilite la recherche rapide.
MARC G.
le 05/04/2017
Correspond a mes attentes merci
ERIC T.
le 15/03/2017
Documents très détaillés, répond à toutes mes questions
Alain G.
le 13/03/2017
Les explications sont claires sous forme de reponse a des questions !
Philippe-Bernard C.
le 08/03/2017
Me tenir informé pour procédure a suivre. cordalemet
Salama S.
le 03/03/2017
Oui je suis satisfait de ma commande . s'aide de connaitre les droits et aussi les avantages et les inconvénients quand on fait une rupture de contrat
Lalaina S.
le 01/03/2017
Bien expliqué et clair dans l'ensemble.
Patrick L.
le 14/02/2017
Très bon outil qui permet de rappeler les bases
Zohra M.
le 06/02/2017
Très limité dans le temps pour engager des procédures que l'on ne connaît pas toujours juritravail est un bon tremplin de renseignements en matière du code du travail.
Christophe A.
le 07/01/2017
Commande facile. mais la lecture en ligne est difficile. ca serait + facile de télécharger des pdf.
Estelle C.
le 05/12/2016
Bien fait, je recommande
Luc V.
le 22/11/2016
Bonjour, j'aurai aimé savoir si un délégué syndical peut prétendre à un plus, dans la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle à l'amiable ??? nulle part vous en parler
Frederic D.
le 03/11/2016
Documentation complète et détaillée
André C.
le 26/10/2016
J'ai trouvé les informations dont j'avais besoin
Marilys P.
le 16/10/2016
J'ai reçu rapidement le document il est clair et m'aidera fortement dans ma démarche un grand merci
VERONIQUE C.
le 13/10/2016
J'ai obtenu toutes les réponses à mes questions
Françoise B.
le 12/10/2016
Marche à suivre, modèle de lettre et explications facile à comprendre
Patrick C.
le 04/10/2016
Le dossier apporte les réponses aux principales questions que l'on peut se poser et chaque étape de la procédure est clairement expliquée avec des exemples à l'appui.
ROUSSEAU Gisèle S.
le 29/09/2016
Explications claires et précises - merci
Christophe O.
le 27/09/2016
Explications assez claires des textes de loi regissant la rupture conventionnelle entre employeurs et salariés.
Lionel M.
le 24/09/2016
Site facile et réponse rapide
Henri P.
le 14/09/2016
Je n'ai pas encore tout vu.commande rapide prix très raisonnable .
Catherine B.
le 13/09/2016
Très à jour, semble complet.
Christine R.
le 09/09/2016
Très satisfaite. très clair. des exemples pour aider à la compréhension
Bruno P.
le 01/09/2016
Elle répond aux questions que je me posais.
Eliane B.
le 24/08/2016
Dossier complet
Jean Claude P.
le 26/07/2016
Les renseignements apportés sont clairs et s'appuient sur le code du travail.
Annie G.
le 13/07/2016
Clarté des explications dossier complet
Tahar S.
le 15/06/2016
Bonjour je pense tout trouvez et resoudre mes solution
Rebecca D.
le 03/06/2016
Grande clarté des différents types de documents fournis
Dominique A.
le 02/06/2016
Éclairage rapide sur les modalités et la procédure
Cinzia H.
le 01/06/2016
Documents qui apportent de façon assez synthétique les infos dont nous avons besoin pour répondre aux salariés
Loic M.
le 26/05/2016
Dossier très complet.
PATRICK N.
le 18/05/2016
J'ai pu satisfaire mes questions, merci
EMILIE G.
le 15/05/2016
Le dossier est complet et facile à comprendre manque la possibilité de poser des questions
Annick H.
le 11/05/2016
Satisfait du contenu mais très long pour traiter les rubriques qui m'interresse obliger de faire défiler toutes les pages.
Philippe B.
le 11/05/2016
Precision et rapidité
Joel P.
le 10/05/2016
J' ai eu la réponse à mon problème
Christian D.
le 03/05/2016
Informations complètes et accessibles pour les béotiens du droit du travail merci christian
GILIANE H.
le 30/04/2016
Super brochure explicative qui a répondu à mes attentes.cdt
Joelle D.
le 30/04/2016
Réponse a mes questions posées
CLAUDINE C.
le 26/04/2016
J'ai trouvé une réponse claire et précise,fiable
Daniel P.
le 20/04/2016
la plupart des questions que je me pose sont traitées dans le document que j'ai reçu.
Philippe M.
le 18/04/2016
Produit et documents correspondant à la description lors de la vente accès simple
Janine C.
le 13/04/2016
La présentation est claire,cela nous permet de trouver tout de suite le sujet qui nous intéresse
AGNES B.
le 25/03/2016
Les explications sont précises et claires
Sarah G.
le 16/03/2016
J'ai trouvé ce dossier trèès clair et bien structuré. j'ai trouvé ce que je cherchais poru ma rupture
Pierre-Louis G.
le 15/03/2016
Je suis satisfait mais il va falloir que je réfléchisse beaucoup. promu chef de poste je suis face à deux guignols le donneur d'ordre et l'employeur. c'est une affaire à suivre...
JEAN L.
le 26/02/2016
Documentation claire et précise sous forme de questions réponses, l'ensemble du sujet est bien couvert
Patrice D.
le 27/08/2024
Dossier et complet répondant à ma demande.
Annick N.
le 22/02/2016
Dossier assez complet j'ai trouve les reponses qu'il me fallait pour traiter mon dossier
Nicole S.
le 18/02/2016
Pour l'instant je suis satisfaite de l'envoi du dossier. il me reste à l'étudier et à vous contacter en cas de renseignements complémentaires. merci salutations
Annie A.
le 14/02/2016
Cette commande est-elle réactualiséchaque année ?
Jérôme R.
le 10/02/2016
Le contenu de l'ensemble des documents m'a permis d'orienter et rédiger un courrier convenable et un employeur en me permettant je pense de le déstabiliser quelques peu.
RENE C.
le 02/02/2016
Plusieurs articles sont complètement redondants. sinon l'essentiel de l'information est donné.
Rose-Lys A.
le 31/01/2016
Rapide , facile à lire et succint mais compréhensible avec le maximum d'information
Carole H.
le 31/01/2016
le dossier aurait pu apporter plus de précisions sur la procédure de demande de rupture à l'employeur(demande d'entretien,envoi pour homologation courrier ar ou non)..
Julien F.
le 27/01/2016
J'ai eu toutes les précisions que je demandais. une lettre type aurait été un plus
Eric P.
le 14/01/2016
J'ai été satisfait de ma commande et je vous en remercie cordialement mr palamini
Dominique M.
le 07/01/2016
Je suis satisfait
Sandrine R.
le 06/12/2015
Dossier très complet qui traite toutes les questions qui se posent dans cette situation.
Olivier D.
le 03/12/2015
Merci à vous
PATRICIA P.
le 03/12/2015
Je ne comprends pas pourquoi vous débitez mon compte tous les mois merci de me contacter 0608840675
Brigitte B.
le 02/12/2015
Le dossier est complet et bien expliqué
FABIENNE P.
le 30/11/2015
Le dossier est très complet et bien expliqué.
ODILE M.
le 06/11/2015
Explications claires et facilement exploitables
CLAUDE G.
le 02/11/2015
Reponse très complete
Alain L.
le 27/10/2015
Très bonne présentation, et des réponses à bien des questions
Jean-Claude B.
le 20/10/2015
En fait j' étais très inquiet de ma situation. vos services m' ont rassurés .
Benoit M.
le 09/10/2015
Trouvé ce que je cherchais, et apprécié le contact tél de suivi le lendemain. trop de répétitions au cours des 64 pages correspondant aux 58 questions. gagnerait à être condensé.
Rino P.
le 01/10/2015
Tout et clair et precie
Yvon G.
le 30/09/2015
Bien je sais mieux ou je vais. merci
MARTINE R.
le 28/09/2015
Site tres bien fait. livraison des informations quelques minutes après le commande, c'est super.
Nathalie S.
le 22/09/2015
Satisfaite car ai obtenu les informations nécessaires à ma réflexion
Valérie M.
le 19/09/2015
J'ai trouvé les éléments que je cherchais
Didier S.
le 16/09/2015
Explications claires repondant a mes attentes
Patricia P.
le 14/09/2015
Bjr, oui je suis satisfaite des réponses je voulais savoir se qui l'en était pour une rupture conventionnelle
Sylvie B.
le 07/09/2015
J'ai trouvé les informations compte tenu de mes attentes. je suis satisfaite des réponses et peux ainsi agir en conséquence.
Dominique R.
le 26/08/2015
Questions réponses intéressantes et simples - dossier complet mais je ne suis pas certaine que les dernières mises à jour et les dernières lois soient incluses - cependant dossier
Christine G.
le 04/08/2015
Bonjour, je me suis inscrite sur votre site pour avoir des informations sur une rupture conventionnelle ( information que j'ai trouvée ). j'ai payé 5,90 le 23/06 par carte bancaire
PHILIPPE R.
le 17/07/2015
Recherche simple et répond correctement à ma demande : satifait
Corinne O.
le 04/07/2015
Dossier très compréhensible et clair. ce dossier m'a donné les réponses à mes questions.
Éric J.
le 03/07/2015
Satisfait du dossier commandé,bonne explication du sujet traité,plusieurs (questions-réponse) proposé,ex: de lettre pour démarches. pas assez de mots pour commenter la commande
Marie-Dominique W.
le 03/07/2015
Bonjour, j'ai trouvé des réponses à mon problème mais je ne sais pas par contre si cela s'applique également à la fonction publique pour les agents non titulaires? bonne journée
Denise G.
le 02/07/2015
Cela m'a permis de connaître les différentes solutions à adopter en cas de rupture conventionnelle
Laurent G.
le 02/07/2015
Le dossier est complet, explicite dès la première lecture.
Dominique C.
le 27/06/2015
En fait cette commande est pour mon fils, elle explique parfaitement la marche à suivre.
Thierry W.
le 27/06/2015
Dossier clair et synthétique
Dominique F.
le 24/06/2015
Trés conviviale les principaux renseignement y sont
Agnès C.
le 23/06/2015
L'essentiel pour moi est de pouvoir consulter ces documents à volonté, selon mes besoins.
Sandra T.
le 08/06/2015
J'ai trouvé les réponses à toutes mes interrogations.
CORINNE D.
le 01/06/2015
J'ai eu les réponses à mes questions et même plus.
Jean-jacques P.
le 31/05/2015
Cette commande correspond tout à fait à mes attentes. je vous en remercie et vous recommanderais dans mon entourage professionnel.
Laurence D.
le 26/05/2015
Très rapide efficace et complet.je suis satisfaite
GERARD M.
le 18/05/2015
Complète et abordable même par un profane.
ERIC D.
le 10/05/2015
Exactement ce que je cherchais. précis, concis et utilisable immédiatement
Christine L.
le 03/05/2015
Bien expliquer,claire et précis. merci,legac christine
Bernard S.
le 02/05/2015
Les explications sont bien détaillées avec en complément les modèles de lettres pour un prix correct.
Michel B.
le 21/04/2015
C'est pratique, et bien documenté, le système de question/réponse est un peu redondant, mais cohérent
CHIARA G.
le 15/03/2015
Rapidité dans l'envoi, clarté dans l'énoncé
Samuel B.
le 28/02/2015
J'ai apprécié la façon très claire elle est rédigé, et j'apprécié également la lettre modèle. merci beaucoup à vous. très cordialement.
Christian J.
le 25/02/2015
Document répondant bien aux questions posées. réponses claires, bien documentées. manque modèle de lettre
Thierry L.
le 10/02/2015
Le cheminement n'est pas vraiment clair et l'on a ne sait plus si nous avons téléchargé l'ensemble de notre commande ! l'ensemble reste facile mais un guide du téléchargement ?
Gerard R.
le 09/02/2015
Complet, précis,j'ai trouvé réponses à toutes mes questions.merci
Marie odile C.
le 26/01/2015
Oui, je suis satisfait, mais beaucoup de papiers à imprimer, et je ne sais combien de temps que je peux exploiter ce site? merci de me répondre
Max P.
le 22/01/2015
J'ai 63ans j'envisageais si cela était avantageux por moi de proposer à mon employeur la rupture conventionnelle, étant donné que l'age limite de départ est 65ans.
Catherine D.
le 20/01/2015
J'ai trouvé les infos que je cherchais, je toujours satisfaite de ce site.
Gilles P.
le 17/01/2015
Sauf erreur de ma part:en ce qui concerne la carence des indemnitées en cas de demission loi du 9 janvier 2014? a present on y a droit apres un delais de 4 mois
Florence P.
le 09/01/2015
Satisfaite car beaucoup d explications mais il manque peut être un modèle de bulletin pour calculer le montant a percevoir avec les indemnités légales ou autres
Jean roger G.
le 07/01/2015
Rapide et bien renseigné.
Jacky S.
le 14/12/2014
je suis satisfait mais je voulais commencé une carrière de vdi après la rupture de contrat mais pour les allocations chômage le vdi n'a pas l'air très clair pour pôle emploi
Nadia L.
le 01/12/2014
Dossier complet qui a répondu à mes attentes
Annick B.
le 01/12/2014
Information précise
Daniele L.
le 30/11/2014
Cela a permis d être eclairer sur cette forme de rupture de contrat bien que cela soit plus le fait des patrons que celui des salariés et que cela semble une forme de licenciement.
Sandra C.
le 29/11/2014
Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle et je connais absolument pas mes droits. le document a répondu à toutes mes questions et me permet de connaître mes droits.
Catherine D.
le 28/11/2014
J'ai trouvé toutes les réponses aux questions que je me posais.
BEATRICE D.
le 28/11/2014
Explications claires
VERANE A.
le 27/11/2014
J'ai trouvé les réponses aux questions de base que je me poser
JEAN-YVES S.
le 26/11/2014
J'ai trouvé les réponses à mes interrogations et tous les documents relatifs à la rupture conventionnelle cordialement
Daniel L.
le 26/11/2014
Ce document était payant ; je pensais qu'il devait faire partie de mon abonnement ; me suis-je trompé ?
Annie V.
le 26/11/2014
J ai trouvé tout ce que je souhaitais
Dominique B.
le 26/11/2014
J ai une réponse en partie à mes questions sur ces procédures bien que l essentiel se rapporte à la convention collective des entreprises
Jean-Pierre R.
le 28/10/2014
J'ai eu les réponses à mes questions.
Isabelle J.
le 22/10/2014
Complet, clair et facile a synthétiser. merci
AURORE H.
le 14/10/2014
Simple rapide et efficace
Christine M.
le 09/09/2014
Cela m'a aidé à conseiller au mieux ma fille & en restant dans des termes clairs , avec des articles du code du travail....+ bcp de conseils. merci.
Pascal F.
le 06/09/2014
Voir à l usage !
Quentin T.
le 27/03/2023
Objectif, relativement bien ciblé en fonction de la demande
Pascal M.
le 23/03/2023
Interessant
Françoise R.
le 01/02/2023
Très utile et correspond à ce que j'attendais.