Oui : si la mise à pied à titre conservatoire n'est pas une sanction disciplinaire, elle n'en reste pas moins encadrée. Les abus de l'employeur peuvent faire l'objet d'un litige devant le Conseil des prud'hommes.
Effectivement, la mise à pied conservatoire non justifiée ouvre droit au paiement des jours pendant lesquels le salarié a été privé de salaire.
Rappelons-le, par principe, la mise à pied conservatoire entraîne une suspension du contrat de travail du salarié, et donc de sa rémunération.
De ce fait, si elle est abusive, le salarié est en droit de réclamer le paiement des jours où il n'a pas été rémunéré.
Par ailleurs, la mise à pied conservatoire peut avoir un caractère vexatoire entraînant un préjudice moral que l'employeur sera tenu de réparer (1). Cela peut par exemple être le cas si elle est prononcée devant l'ensemble des collègues du salarié. Autrement dit, le prononcé d'une mise à pied conservatoire ne doit être fait dans des conditions visant à humilier le salarié ou le discréditer.
Enfin, les juges ont considéré que le préjudice subit par le salarié du fait du caractère vexatoire de la procédure de licenciement doit être réparé, et ce même si le licenciement est justifié (2). Cette solution peut être transposable à une mise à pied conservatoire ayant un caractère vexatoire.
Exemple : dans l'arrêt précité, l'employeur s'était répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié, en prétendant qu'il prenait de la drogue et qu'il était un voleur (2). Selon le juge, le caractère justifié du licenciement (ici une faute grave) n'exclut pas la possibilité d'un préjudice subi par le salarié en raison du caractère vexatoire entourant ce licenciement.
Ce que pensent nos clients :
KOUASSI L.
le 09/10/2023
Le dossier est complet
CHRISTINE T.
le 01/06/2023
Des conseils justes et ciblés, et on vous rapelle dans les 48 heures comme prévu.
Florence G.
le 29/12/2022
Merci à l’équipe de juritravail de permettre au grand public d’accéder aux droits des salariés et employeurs dans le cadre du droit du travail, mais aussi sur les autres droits que
Roland L.
le 02/09/2017
J'ai trouvé les réponses à mes questions . merci. cordialement. r.l
HERVE B.
le 04/04/2017
Cela m'a été utile mais il me reste des questions.
Charlotte T.
le 21/09/2016
Je connais maintenant les règles concernant cette procédure, ce qu'il faut faire et ne pas faire, c'est ce que j'attendais.
Dominique W.
le 07/01/2016
Cas d'une m.a.p.conservatoire non suivie d'un entretien ni d'un licenciement, et sans autre nouvelle de l'employeur. quid si le salarié n'agit pas ? abandon de poste ?