La procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un salarié a commis une faute et l'employeur, au vu de la gravité des faits (violence, vol, état d'ébriété récurrent, etc.), souhaite prononcer une mise à pied à titre conservatoire, car il considère que son maintien dans l'entreprise est impossible.

Dans une telle situation, il est important de respecter la procédure adéquate afin de s'assurer que la mise à pied est bien prononcée à titre conservatoire et non comme une sanction.

Comment se déroule une mise à pied conservatoire ?

L'employeur doit rapidement informer le salarié de sa mise à pied conservatoire et le convoquer à un entretien préalable. Durant la procédure, le salarié ne perçoit pas de rémunération. À l'issue de la procédure, l'employeur peut décider de prononcer, ou non, une sanction disciplinaire. 

La mise à pied conservatoire prononcée au travail est-elle une sanction disciplinaire ou non ?

Non : la mise à pied prononcée à titre conservatoire ne doit pas être confondue avec la mise à pied disciplinaire.

La première est une mesure préventive, dans l'attente du prononcé d'une sanction, tandis que la deuxième est une sanction disciplinaire. Si elles ont certains points communs, il s'agit de deux mesures bien distinctes, dont les conséquences sont différentes.

Durée, effets sur le salaire, délai entre la mise à pied et le licenciement, modèles de lettres... Ce dossier vous accompagne !

Notre dossier revient sur tous les aspects et toutes les questions entourant la mise à pied conservatoire : dans quel cas la rémunération est-elle suspendue ? Existe-t-il des cas où elle doit être restituée ? Le salarié peut-il refuser une telle mesure ? Quelles sont les étapes à respecter ? Quelle est sa durée maximale ? Dans quel cas le salarié pourrait-il engager une action en justice devant le conseil des prud'hommes ? Comment cette mesure s'articule-t-elle avec la prise des congés payés ?

Enrichi de modèles de lettres à destination des employeurs et des salariés (lettre de contestation, lettre de prononcé de la mesure, etc.), notre dossier vous offre les clés pour prononcer (ou vous opposer) à une telle mesure.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous éclaire sur toutes les facettes de la mise à pied conservatoire. À cette fin, il aborde les thématiques suivantes :

• définition et différences avec la mise à pied disciplinaire ;

• procédure à respecter : notification verbale (orale), etc. ;

• caractère obligatoire ou facultatif de l'entretien préalable ;

• durée d'une mise à pied conservatoire ;

• délais de mise en œuvre de la procédure disciplinaire ;

• contestation de la mise à pied abusive ;

• exemples issus de la jurisprudence ;

• requalification de la mise à pied ;
   
• etc.

Nous mettons également à votre disposition 4 modèles de lettres et une fiche explicative pour vous accompagner pendant cet événement.