Puisque la mise à pied à titre conservatoire suspend automatiquement le contrat de travail, le salarié ne se rend pas sur son lieu de travail pour accomplir son travail habituel. Par conséquent, il n'est pas rémunéré.
Toutefois, si l'employeur décide de finalement prononcer une sanction autre qu'un licenciement pour faute grave ou lourde, la période de mise à pied conservatoire doit être rémunérée.
Selon la Cour de cassation, "si la mise à pied avec privation de rémunération peut constituer une mesure conservatoire dans l'attente de la sanction finale, la décision de maintenir cette privation de salaire, nonobstant la sanction moindre définitivement retenue, constitue une sanction illicite" (1).
En d'autres termes, si l'employeur opte pour un licenciement pour faute grave ou lourde, la période de mise à pied conservatoire n'a pas à être rémunérée (2). C'est donc le seul cas où cela est admis. Sinon, la mesure aurait la nature d'une sanction.
Bon à savoir : la mise à pied conservatoire doit être rémunérée si l'employeur suspend cette mesure au cours de la procédure disciplinaire, et ce, même si le licenciement qui s'ensuit est fondé sur une faute grave (3).
Ce que pensent nos clients :
Florence G.
le 29/12/2022
Merci à l’équipe de juritravail de permettre au grand public d’accéder aux droits des salariés et employeurs dans le cadre du droit du travail, mais aussi sur les autres droits que
Roland L.
le 02/09/2017
J'ai trouvé les réponses à mes questions . merci. cordialement. r.l
HERVE B.
le 04/04/2017
Cela m'a été utile mais il me reste des questions.
Charlotte T.
le 21/09/2016
Je connais maintenant les règles concernant cette procédure, ce qu'il faut faire et ne pas faire, c'est ce que j'attendais.
Dominique W.
le 07/01/2016
Cas d'une m.a.p.conservatoire non suivie d'un entretien ni d'un licenciement, et sans autre nouvelle de l'employeur. quid si le salarié n'agit pas ? abandon de poste ?
CHRISTINE T.
le 01/06/2023
Des conseils justes et ciblés, et on vous rapelle dans les 48 heures comme prévu.
KOUASSI L.
le 09/10/2023
Le dossier est complet