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Employeur, RH, Dirigeant d'entreprise : Appliquez sereinement votre convention collective au sein de votre entreprise. Nos juristes ont rédigé pour vous des synthèses pratiques pour chaque secteur d'activité : Syntec, transport routier, hôtellerie, restauration, commerce de gros, services aux handicapés, métallurgie, sécurité, bâtiment, ou aide à domicile. Plongez dans les détails de votre convention grâce à nos dossiers et nos actualités juridiques.
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    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2024

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    Tout ce qu'il faut savoir sur la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées...

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    Convention collective des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/10/2024

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    Convention nationale des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.  Elle règle les rapports de travail...

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    La synthèse de la convention collective de la...

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    La synthèse de la convention collective de la métallurgie (IDCC 3248)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024

    18,00€

    La Convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : quels sont les avantages de ses changements ? La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022, avant d’être publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Il aura ainsi fallu 5 années de...

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    Convention collective nationale de la branche...

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    Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024

    18,00€

    Quelles sont les entreprises auxquelles s'applique la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) ?  La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.  Selon les dernières données récoltées par...

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    Maîtriser les règles de la négociation des...

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    Relations collectives

    Accords d'entreprise

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    Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024

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    Comment appréhender la négociation des accords collectifs d'entreprise et des conventions collectives ?  En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à...

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    Convention collective Bâtiment Ouvriers...

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

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    Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/08/2024

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    Employeurs entrant dans le champ d'application de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) : droits et obligations   Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB), le secteur du bâtiment occuperait aujourd'hui plus d'1.286.000 salariés, employés au sein de 381.000 entreprises de toute taille, qui exercent sur l'ensemble du...

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    Convention collective commerces de gros (IDCC...

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    Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/07/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2024 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....

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    Convention collective Syntec : la synthèse

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    Convention collective Syntec : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 19/07/2024

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    Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN Syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

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    Convention du Commerce de détail de gros à...

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    Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/07/2024

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    Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...

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    illustration pour Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

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    Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/10/2024

    Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...

    illustration pour Convention collective des services à la personne : guide 2024

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    Convention collective des services à la personne : guide 2024

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/10/2024

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective  !

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2024

    A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...

    illustration pour Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

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    Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024

    La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2024

    S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir ! 

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    Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...

    illustration pour Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2024

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    Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2024

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/08/2024

    Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de l'entreprise... Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est couvert par la Convention collective Bâtiment Ouvriers, de retrouver toutes les dispositions relatives à la rémunération qui nous concernent. Pas de panique, Juritravail vous oriente sur les salaires conventionnels applicables en 2024 !

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    Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : la durée prévue dans la convention collective

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/08/2024

    Vous relevez de la convention collective nationale des services de l’automobile ayant pour objectif majeur d’adapter les dispositions légales au vaste secteur de l’automobile en créant des dispositions plus favorables. En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire en retraite, vous vous interrogez sur les durées de préavis à...

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    Forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives sanctionné par la nullité

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/08/2024

    Si l’accord collectif permettant le recours au forfait en jours, n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 3121-64 du code du travail précisant le champ de la négociation collective, les dispositions de l’article L. 3121-65 du même code relatives au non-respect des dispositions supplétives doivent être respectées.

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    Lettre de demande d’application du salaire...

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    Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2024

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    Vous êtes salarié dans une entreprise et votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci. Vous demandez alors à votre employeur, l’application de la grille de salaires prévue par votre convention collective. Il se peut également que le minimum prévu par la convention collective soit inférieur au SMIC. Vous demandez...

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    Accords et convention collective : modèle...

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    Accords et convention collective : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023

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    L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.    

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    illustration pour Modèle d'affichage convention collective applicable

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    Modèle d'affichage convention collective applicable

    mis à jour le 30/10/2024

    En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.

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