Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comprendre votre mission de contribution à l'évaluation des risques en tant que membre du CSE (modèle de DUERP inclus !)

Votre mission en tant que représentant du personnel est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu'à leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Ainsi, vous devez participer, aux côtés de l'employeur, à l'évaluation des risques professionnels en entreprise afin de prévenir toute exposition des salariés.

En tant qu'élus du CSE, membre de l'instance représentative du personnel de votre entreprise, votre expertise quant à la réalité du terrain et au quotidien des travailleurs peut constituer un apport non négligeable pour agir dans un objectif de protection des salariés.

Cette démarche de prévention des risques professionnels s'inscrit sur la durée. Votre rôle ne s'arrête pas à l'évaluation des risques. En effet, une fois l'évaluation des risques achevés, vous participez à la rédaction du DUERP, en collaboration avec l'employeur. Celui-ci doit en effet consulter le CSE tout au long du processus d'élaboration ou encore lors des différentes mises à jour du document.

Qu’est-ce que le DUERP ? À quoi sert le DUERP ? Harcèlement moral ou sexuel, risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, accidents de la route... Quels sont les risques professionnels devant être inscrits dans le DUERP ? Le CSE doit-il être consulté lors de l'élaboration ou la mise à jour du document unique ? Le DUERP doit-il être mis à jour, par qui et quel est le rôle du CSE dans cette mise à jour ? Le CSE a-t-il un droit d'accès au DUERP ? Quel est le rôle de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

Nous répondons à ces questions, et bien d'autres. Vous retrouverez également un modèle de DUERP, avec exemples, à télécharger.

Connaître les domaines de consultation prévus par le Code du travail en matière et prévention des risques professionnels

Vous avez par ailleurs un rôle de consultation lorsque l'employeur vous présente annuellement le rapport annuel CSSCT ou le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact). L'employeur doit par ailleurs vous consulter, dans le cadre de la politique sociale, lorsqu'il s'agit de négocier un accord ou un plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

Pour prévenir l'exposition des salariés aux risques professionnels et la pénibilité au travail, différents leviers d'action sont à votre disposition (selon les effectifs de votre entreprise). Vous avez notamment la possibilité de faire des propositions d'amélioration à l'employeur, de proposer des mesures de prévention supplémentaires, mais aussi de recommander une priorisation des actions.

De plus, nous vous fournissons un modèle de lettre, à compléter, afin d'informer l'employeur de la mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE, lorsque la sécurité et la protection des salariés, et plus largement des travailleurs (stagiaires, intérimaires, etc.), est menacée.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires sur :

• la définition de la pénibilité ;
• les possibilités d’intervention du CSE sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
• les limites à l'intervention du CSE concernant les risques professionnels ;
• le contenu et la mise à jour du DUERP ;
• la consultation du CSE lors de l'élaboration et la mise à jour du document unique ;
• les exemples de risques identifiables au sein de l'entreprise ; 
• le lien entre DUERP et Papripact ;
• le lien entre le DUERP et rapport annuel CSSCT ;
• la négociation d'un accord ou un plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.