Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre mission en tant que représentant du personnel est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu'à leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Ainsi, vous devez participer, aux côtés de l'employeur, à l'évaluation des risques professionnels en entreprise afin de prévenir toute exposition des salariés.
Cette démarche de prévention des risques professionnels s'inscrit sur la durée. Votre rôle ne s'arrête pas à l'évaluation des risques. En effet, une fois l'évaluation des risques achevés, vous participer à la rédaction du DUERP, en collaboration avec l'employeur. Celui-ci doit en effet consulter le CSE tout au long du processus d'élaboration ou encore lors des différentes mises à jour du document. Qu’est-ce que le DUER ? A quoi sert le DUER ? Quels sont les risques professionnels devant être inscrits dans le DUER ? Le CSE doit-il être consulté lors de l'élaboration ou la mise à jour du document unique ? Le DUER doit-il être mis à jour, par qui et quel est le rôle du CSE dans cette mise à jour ? Le CSE a t-il un droit d'accès au DUER ?
Vous avez également un rôle de consultation lorsque l'employeur vous présente annuellement le rapport annuel CSSCT ou le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact). L'employeur doit également vous consulter lorsqu'il s'agit de négocier un accord ou un plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.
Pour prévenir l'exposition des salariés aux risques professionnels et la pénibilité au travail, différents leviers d'action sont à votre disposition. Vous avez notamment la possibilité de faire des propositions d'amélioration à l'employeur, de proposer des mesures de prévention supplémentaires mais aussi de recommander une priorisation des actions.
Contenu du dossier :
Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires sur :
- la définition de la pénibilité ;
- les possibilités d’intervention du CSE sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
- les limites à l'intervention du CSE concernant les risques professionnels ;
- le contenu et la mise à jour du DUER ;
- la consultation du CSE lors de l'élaboration et la mise à jour du document unique.
- le lien entre DUER et Papripact ;
- le lien entre le DUER et rapport annuel CSSCT ;
- la négociation d'un accord ou un plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.
Ce que pensent nos clients :
David L.
le 19/01/2022
Amabilité et clarté des propos